Réforme constitutionnelle en Nouvelle-Calédonie : vers un vote décisif en Assemblée

Une motion de rejet menace la réforme espérée pour la Nouvelle-Calédonie, révélant des tensions majeures.
Réforme constitutionnelle en Nouvelle-Calédonie : vers un vote décisif en Assemblée

A peine introduite, la réforme relative au statut de la Nouvelle-Calédonie pourrait être balayée par une motion de rejet présentée ce jeudi au sein de l'Assemblée, un signe clair des difficultés politiques qui persistent deux ans après des émeutes tragiques sur l'archipel.

La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, défendra le projet dans l'hémicycle à 11H00. Face à elle, Emmanuel Tjibaou, député indépendantiste, s'apprête à porter une motion de rejet préalable. Selon divers analystes, cette motion pourrait engranger suffisamment d'avoirs provenant des groupes de gauche, du Rassemblement national, ainsi que d'indépendants de Liot, rendant le rejet presque inévitable.

Ce scénario, redouté par le Premier ministre Sébastien Lecornu, a suscité sa colère, dénonçant une "motion de mépris" à l'égard des signataires de l'accord de Bougival, essentiel à ce projet de loi, qui stipule la création d'un "État de la Nouvelle-Calédonie" en tant qu'entité constitutionnelle.

Signé durant l'été 2025 par le gouvernement et les acteurs politiques locaux avant d'être ensuite rejeté par le mouvement indépendantiste FLNKS, ce texte a été renforcé par l'accord Élysée-Oudinot de janvier dernier. Ce dernier aspirait à doter la Nouvelle-Calédonie de sa propre nationalité et à transférer certaines prérogatives.

Cependant, le FLNKS, comme l'a exprimé Emmanuel Tjibaou sur LCP, critique l'idée d'un "droit à l'autodétermination" qu'il estime irréalisable, étant donné qu'il nécessite une majorité des 5/8e au sein du Congrès de Nouvelle-Calédonie.

Les parlementaires de gauche plaident pour un rejet du texte, considérant qu'en l'absence de soutien du FLNKS, le dialogue doit être relancé. Quant à Marine Le Pen, elle appelle à la prudence et qualifie le texte de "dangereux".

En plus de cela, le projet est entravé par un barrage de 3.000 amendements, principalement des groupes LFI et GDR.

Un autre point de friction concerne les élections provinciales programmées pour la fin juin, ces dernières devant être reportées pour la quatrième fois par le texte en question, ainsi que l'élargissement de l'électorat.

Actuellement, le droit de vote est limité aux personnes ayant établi leur résidence en Nouvelle-Calédonie avant 1998, ainsi qu'à leurs descendants. Les nouvelles propositions visent à élargir ce droit, de sorte à inclure des natifs, leurs conjoints et les résidents de longue date.

Cette mesure est soutenue par des non-indépendantistes, qui défendent les droits des anciennes résidences, mais le FLNKS et d'autres indépendantistes craignent pour la représentation kanak.

La situation reste critique, surtout après les incidents tragiques de mai 2024, où des troubles liés à ce même sujet ont fait 14 victimes et précipité l'économie locale dans une crise profonde.

Cependant, le gouvernement et ses partisans sont déterminés à ne pas laisser la situation se pétrifier, même dans l'éventualité d'un rejet à l'Assemblée nationale. Le maintien d'une dynamique politique est crucial.

"Un rejet pourrait créer un vide politique, car il n'existe pas d'alternative au protocole de Bougival", a alerté Naïma Moutchou dans un entretien avec Ouest-France, soulignant que "cinq des six groupes politiques calédoniens ont fait des concessions" et que "la porte reste ouverte" au FLNKS.

Pour Nicolas Metzdorf, député non-indépendantiste, deux options se présenteraient au gouvernement si le texte était rejeté : une consultation directe des Calédoniens "dans l'immédiat" ou la révision du corps électoral pour les élections provinciales.

Concernant la consultation directe, Naïma Moutchou a déclaré que c'est une option "à ne pas écarter". En ce qui concerne la révision du corps électoral, cette possibilité a récemment été évoquée dans les discussions à l'Assemblée.

Le FLNKS a, de son côté, réaffirmé son refus de l'accord de Bougival et a rejeté les suggestions de consultations préventives, les jugeant "incohérentes" et polarisantes.

Un plan de refondation pour l'archipel de deux milliards d'euros a été initié le 25 mars, mais pour qu’il porte ses fruits, selon Naïma Moutchou, "il est impératif que la Calédonie avance tant sur le plan économique qu'institutionnel".

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