L'Assemblée nationale française a pris une décision majeure ce jeudi en votant à l'unanimité une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Ce texte, qui doit encore être soumis à un compromis entre députés et sénateurs, soulève des questions cruciales, notamment celle de l'indemnisation des victimes.
La ministre déléguée à l'Égalité, Aurore Bergé, a déclaré : « L'histoire qui nous unit aujourd'hui, c'est celle de ceux dont le seul délit était d'aimer. » Cette déclaration met en lumière le passé douloureux de la France, où l'homophobie a été officiellement encouragée par des politiques répressives. Selon les chiffres communiqués par des experts, environ 10 000 condamnations ont été prononcées pour relations homosexuelles, accompagnées de 40 000 cas pour outrage public à la pudeur.
Le projet de loi, porté par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, prévoit une indemnisation de 10 000 euros pour les personnes condamnées, ainsi que 150 euros par jour de détention. Cependant, le Sénat a, en première et seconde lecture, modifié la période à partir de 1945, estimant que la République n'avait pas à s'excuser pour les crimes du régime de Vichy. Ces modifications ont été largement critiquées, car elles atténuent la responsabilité de l'État dans la persécution des homosexuels.
Dans un contexte où de nombreux pays européens prennent des mesures similaires pour reconnaître les injustices du passé, la France semble enfin prête à avancer. Des experts comme Régis Schlagdenhauffen, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), soulignent l'importance de cette loi, tant sur le plan symbolique que matériel. « Reconnaître un préjudice nécessite réparation, l'un ne va pas sans l'autre », a souligné Hervé Saulignac, rapporteur du texte à l'Assemblée.
Le texte initial remet également en question d'autres articles du Code pénal qui avaient renforcé la répression des actes homosexuels. Avec cette initiative, la France pourrait marquer une avancée significative vers une société plus juste et inclusive. Reste à voir comment cette loi sera accueillie dans les discussions futures avec le Sénat.
