Le 18 décembre 2023, le Parlement français a marqué une avancée significative en adoptant unanimement une loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avortement avant la promulgation de la loi Veil en 1975. Ce vote en Assemblée nationale clôt un processus législatif débuté au Sénat, où le texte avait déjà reçu un accueil favorable en mars sous l'égide de Laurence Rossignol, ancienne ministre des droits des femmes.
Cette initiative, vivement soutenue par les associations féministes, vise à reconnaître la souffrance des femmes qui ont subi des sanctions pour avoir eu recours à des pratiques d'avortement illégales. Selon certaines estimations, plus de 11 660 individus ont été condamnés entre 1870 et 1975 pour des motifs liés à l'avortement, ce qui soulève des questions sur l'atteinte aux droits fondamentaux des femmes.
La loi ne prévoit cependant pas de mesures d'indemnisation pour les personnes concernées. Laurence Rossignol a expliqué que cette décision était intentionnelle, soulignant que toutes les personnes ayant participé à ces situations n'étaient pas nécessairement des alliées des femmes. Elle a également mentionné les circonstances entourant des avortements clandestins, qui impliquaient parfois des complices malveillants.
En plus de la réhabilitation, le texte propose la création d'une commission chargée de recueillir et de transmettre la mémoire des injustices subies. Cette initiative s'inscrit dans un contexte international préoccupant, où les droits à l'avortement sont remis en question dans plusieurs pays. Par ailleurs, des experts en droits des femmes soulignent que cette loi envoie un message fort de solidarité et de protection des droits reproductifs, répondant ainsi aux inquiétudes croissantes sur l'évolution de la législation depuis la loi Veil.
Cette avancée a trouvé un écho particulièrement fort parmi les activistes des droits des femmes, qui voient cette loi comme une reconnaissance tardive mais nécessaire. "C'est un pas vers la justice, même si nous aurions souhaité aller plus loin", a déclaré un représentant d'une organisation féministe. Ce vote pour la réhabilitation des femmes condamnées rappelle l'importance de protéger les droits reproductifs à une époque où les débats autour de ces questions deviennent de plus en plus polarisants.
