Dans une vidéo publiée sur TikTok, Emmanuel Grégoire, maire de Paris, annonce son intention de renforcer les contrôles sur les logements sous bail civil. Cela soulève des inquiétudes quant à une pratique que certains propriétaires utilisent pour esquiver les normes encadrant les baux d'habitation.
À peine élu, Emmanuel Grégoire s'attaque à un autre sujet brûlant après les Airbnb : les baux civils. Dans une vidéo diffusée sur le réseau social TikTok le 26 mai, le maire a exprimé sa volonté d'accroître les contrôles sur ces contrats de location, en indiquant : "On va vérifier s’il y a des fraudes ou si cela respecte les critères du bail civil."
Ce type de bail, bien que légal, donne aux propriétaires plus de liberté qu'un bail d'habitation traditionnel, selon des explications fournies par le ministère de la Ville et du Logement. "Le bail Code civil offre aux parties une certaine flexibilité dans la rédaction, tant que des conditions spécifiques sont respectées. Il est particulièrement prisé par les bailleurs souhaitant échapper aux contraintes des baux d'habitation," précise-t-on.
Utilisé pour combattre la vacance de logements ou offrir de la flexibilité à certains types de locataires (militaires, travailleurs mobiles...), ce bail ne devrait néanmoins pas être appliqué pour des résidences principales.
Des locataires moins protégés
Cependant, Emmanuel Grégoire relève une utilisation abusive des baux civils, citant le cas de l'agence immobilière Beanstock. Il déclare : "Ce qu’on constate, c’est une utilisation croissante des baux civils pour contournement des lois sur le bail d’habitation.”
« Cela m'agace profondément, car ces lois sont conçues pour protéger les locataires, » sostiene-t-il. Contrairement aux baux d'habitation, les loyers des baux civils échappent à l'encadrement existant, ouvrant la porte à des loyers excessifs. Le montant du dépôt de garantie, lui, n’est soumis à aucune limite.
Les conditions de préavis et résiliation sont également plus flexibles, permettant un propriétaire de reprendre possession de son bien sans justification à la fin de la période. De plus, les locataires ne jouissent d'aucune protection en cas de vente du bien. Le ministère recommande donc d'inclure certains éléments dans le bail pour éviter les litiges, reconnaissant déjà de nombreuses dérives.
Intervention de la Direction des fraudes
"Je vais rester extrêmement vigilant pour lutter contre tous les abus au détriment des locataires," a promis Emmanuel Grégoire sur TikTok. Le maire a également annoncé qu'il se rapprochait de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) concernant l’agence Beanstock.
En réponse, Beanstock a déclaré à Le Figaro que "le bail Code civil est un dispositif parfaitement légal" et dénonce le fait que cette mise en cause masque des problématiques plus profondes du marché locatif parisien, évoquant des "propriétaires de plus en plus pressés par une situation économique difficile."
