Après avoir refusé toute forme de droit à l'assistance pour mourir, le Sénat s'intéresse ce lundi à une proposition de loi plus consensuelle concernant l'accès aux soins palliatifs, une priorité clairement exprimée par la majorité de droite à la chambre haute.
La proposition de la députée macroniste Annie Vidal a été mise de côté dans cette discussion parlementaire sur la fin de vie, au profit d'un dispositif d'aide à mourir en examen parallèle. Ce dernier texte, qui vise à légaliser sous certaines conditions le suicide assisté et l'euthanasie, a été considérablement modifié par le Sénat la semaine dernière, suite aux propositions de l'aile conservatrice de la droite et de certains centristes.
Les débats, particulièrement tendus autour de ce premier texte, devraient s'apaiser en ce qui concerne le second, axé sur les soins palliatifs, dont l'examen débutera à 16h00. L'objectif de cette nouvelle proposition de loi est de "garantir l'accès équitable à l'accompagnement et aux soins palliatifs". Pour cela, les députés avaient initialement approuvé la mise en place d'un droit "opposable" aux soins palliatifs.
Cependant, c'est ce droit qui a été supprimé en commission par les sénateurs, inquiets de susciter "de la déception chez les patients et leurs familles", car cela ne conduirait pas nécessairement à une augmentation de l'offre de soins. De même, l'exigence d'une loi de programmation pluriannuelle, définissant la trajectoire d'évolution des soins palliatifs, a été écartée au profit d'une 'stratégie' nationale, jugée plus adaptée. Notons que le gouvernement a attribué un budget de 100 millions d'euros pour ce secteur dans le cadre de la Sécurité sociale pour 2026.
Alors qu'une dizaine de départements manquent d'unités de soins palliatifs, le texte propose la création de "maisons d'accompagnement et de soins palliatifs". Ces structures visent à établir un cadre intermédiaire entre le domicile et l'hôpital, selon la ministre de la Santé, Stéphanie Rist.
Dominé par la droite, le Sénat semble préoccupé par le risque que l'éventualité d'une aide à mourir ne détourne l'attention des soins palliatifs. "Ma principale préoccupation est le financement de ces unités", a signalé la rapporteure Florence Lassarade (Les Républicains), exprimant des doutes sur leur durabilité à long terme.
Les deux projets de loi relatifs à la fin de vie seront soumis au vote mercredi après-midi. Il est à noter que le scrutin sur le texte relatif à l'aide à mourir aura peu de signification en raison de la dilution de son contenu.
L'Assemblée nationale examinera ces textes en seconde lecture lors de la semaine du 16 février, sa présidente, Yaël Braun-Pivet, espérant une adoption définitive "avant l'été", en tant que promesse majeure d'Emmanuel Macron sur cette question sociétale.
