Paris (France) (AFP) – La loi sur la simplification, comprenant la mesure controversée de suppression des zones à faibles émissions (ZFE) pour les véhicules polluants, ne sera pas soumise au vote cette semaine. Le gouvernement espère trouver un compromis au sein du Parlement avant de se lancer dans un vote qui s’annonce difficile.
Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, a déclaré sur LCP : "De très nombreuses mesures sont largement attendues par le monde économique, mais nous avons aussi un article qui bloque la progression." Cette inquiétude était déjà mentionnée par plusieurs sources parlementaires et gouvernementales, qui évoquent un vote possiblement repoussé après les élections municipales de mars.
La question se posera également lors de la réunion prévue pour la semaine prochaine avec le Premier ministre, Sébastien Lecornu, et les présidents de groupes parlementaires pour redéfinir l’agenda de cette loi.
Malgré un accord atteint en commission mixte paritaire (CMP) mardi, le projet de loi aurait pu être adopté cette semaine si les votes à l’Assemblée et au Sénat avaient été favorables. Cependant, l’approbation par l’Assemblée semble compromise, notamment en raison de la nécessité pour le groupe macroniste de revenir sur une promesse phare de la première période d'Emmanuel Macron.
“Au lieu de faire passer un texte voué à l’échec, il nous semble préférable de trouver un accord au préalable”, a justifié M. Panifous. Il a aussi insinué que, si un consensus est trouvé, une modification pourrait être apportée au texte avant le vote final.
La ZFE qui cache la forêt
Ce projet de loi, élaboré sur près de deux ans, vise à simplifier les démarches administratives et à encourager l’implantation de projets industriels. Cependant, certaines voix, notamment des députés des Républicains, du Rassemblement National, ainsi que des membres de La France Insoumise, ont proposé la suppression des ZFE. Ces zones, instaurées en 2019 et étendues en 2021, visent à réduire les émissions de particules fines en excluant certains véhicules polluants, en se basant sur les vignettes Crit’Air.
Malgré le souhait de conserver les ZFE chez certains députés, d’autres estiment que la mesure est mal conçue et pourrait être injuste pour les foyers à faibles revenus. Des sources parlementaires indiquent que le Conseil constitutionnel pourrait également rejeter la mesure, qualifiant son ajout d’"cavalier législatif", une notion qui désigne un ajout sans relation avec le texte principal.
“Nous pouvons voter et voir comment le Conseil constitutionnel réagira”, a rétorqué Ian Boucard, député LR, et président de la commission sur le texte, déplorant le report du vote. Pierre Meurin, député RN, a dénoncé ce recul comme une "forfaiture démocratique", exhortant les citoyens à s’adresser à leurs représentants au Parlement.
À l’inverse, Agnès Pannier-Runacher, députée macroniste et ancienne ministre de la Transition écologique, considère que ce délai pourrait permettre de faire émerger la raison. Elle assure que la majorité des maires concernés se sont opposés à la suppression des ZFE.
D’autres parlementaires regrettent que cette controverse nuise à l’avancée du projet de loi, qui comprend d’autres points importants, tels que la facilitation de l’implantation de centres de données et la sécurisation du parcours juridique pour des infrastructures comme l’autoroute A69. Il propose également un recul du dispositif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) et des simplifications pour l’accès des entreprises à la commande publique, réduisant certaines instances consultatives.
