Les donations en faveur des enfants bénéficient d'un abattement de 100 000 euros, renouvelable tous les 15 ans. Cependant, des complications peuvent survenir si cette démarche n'est pas correctement organisée, notamment lors du décès des parents.
Même des enfants financièrement autonomes peuvent parfois nécessiter un soutien de la part de leurs parents. Les dons, qu'ils soient réalisés par chèque, virement ou en espèces, ne nécessitent pas de déclaration fiscale tant qu'ils ne dépassent pas 100 000 € par parent, précise Droit-finances.
Donation aux enfants : quel est le montant de l'abattement ?
Les couples peuvent transmettre jusqu'à 200 000 € à chacun de leurs enfants sans avoir à régler de droits de donation. Cet abattement peut être utilisé en une ou plusieurs fois, tous les 15 ans, comme le rappelle l'administration fiscale. Cela signifie que les parents peuvent renouveler ce soutien financier, tant qu'ils respectent le délai.
Il est important de garder à l'esprit plusieurs principes essentiels, surtout lors du décès d'un ou des deux parents. En cas de succession, les enfants doivent recevoir des parts égales. Si l'un des enfants a déjà bénéficié d'une donation, et que rien n'est stipulé dans le testament, les frères et sœurs ont le droit de demander l'inclusion de cette somme dans la succession. L'enfant bénéficiaire sera donc tenu de compenser une partie de ce qu'il a reçu.
Logement gratuit : une forme de donation à considérer
Des parents peuvent ne pas réaliser qu'ils procèdent à une donation, notamment lorsqu'un enfant occupe gratuitement un logement auparavant loué. En cas d'audit fiscal, cette occupation peut être interprétée comme une libéralité, entraînant des droits de donation si la valeur locative dépasse 100 000 € sur 15 ans. Les autres héritiers peuvent, lors du décès des parents, revendiquer une part de cet avantage en nature.
Exemple récent : un homme, logé à titre quasi gratuit par son père pendant 12 ans, a été contraint de rembourser 180 000 € à ses frères et sœurs qui ont considéré cela comme une donation indirecte. Il est donc judicieux d'anticiper pour éviter que le don ne se transforme en fardeau.
