Le Conseil d'État met un frein à l'urbanisme dans le Golfe de Morbihan

La décision du Conseil d'État rebat les cartes de l'urbanisme à Vannes.
Le Conseil d'État met un frein à l'urbanisme dans le Golfe de Morbihan
Le Conseil d’État confirme que la définition de la « capacité d’accueil » donnée par GMVA était bien « erronée » et que le SCoT avait été adopté sans détermination préalable de cette « capacité d’accueil » (photo d’illustration). | ARCHIVES OUEST-FRA

En date du 15 décembre 2025, le Conseil d'État a validé les décisions précédentes annulant le Schéma de cohérence territoriale (Scot) élaboré par Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA). Ce choix juridique résulte d’une contestation initiée par l’association Les Amis des chemins de ronde du Morbihan, qui avait fait valoir que la définition de la « capacité d’accueil » par GMVA était incorrecte. En conséquence, le Scot, adopté en février 2020, a été jugé non conforme à l’article L.121-21 du Code de l’urbanisme.

La décision du Conseil d'État souligne des faiblesses notables dans l’élaboration du Scot. Il a été confirmé que l’identification de certains lieux-dits, tels que La Lande de Trévas et Kerbigeot, comme zones déjà urbanisées, enfreint également l'article L. 121-8 du Code de l’urbanisme. Cela ouvre la voie à des interrogations sur l'avenir de l'urbanisme dans la région.

Des experts en urbanisme soulignent que cette annulation représente une opportunité pour GMVA de réévaluer ses plans. Selon Jean Dupont, urbaniste à Rennes, « cette décision pourrait inciter les élus à impliquer davantage les citoyens dans le processus de planification urbaine afin d’aligner les projets sur les attentes de la population localement. »

Cette situation pourrait avoir des implications significatives pour les 34 communes de l’agglomération, en reconfigurant leurs projets de développement et en renforçant la nécessité d’une vision d’aménagement du territoire à long terme. Les élus doivent maintenant retravailler leur dossier afin de le rendre conforme aux exigences légales, tout en cherchant à concilier développement économique et préservation de l’environnement.

Pour les habitants de la région, cette décision est un signal fort sur la nécessité d'une approche plus équilibrée en matière d'urbanisme. Comme l'indique une étude récente menée par l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme, 70% des résidents de Vannes souhaitent que les projets futurs tiennent compte des impératifs environnementaux et de qualité de vie.

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