Fraîchement élu maire de Nice, Éric Ciotti conserve son siège de député, au moins temporairement, en raison d'un recours électoral engagé par l'opposition.
Alors que la loi interdit traditionnellement le cumul d’une fonction exécutive locale avec un mandat de député, c'est un flou juridique suscité par un recours qui permet au patron de l’UDR de continuer à cumuler ces mandats. D’après La Dépêche du Midi, tant qu'un recours est en cours, le code électoral permet de maintenir le mandat parlementaire.
Ce recours a été déposé par Juliette Chesnel-Le Roux, une opposante politique, qui a signalé plusieurs anomalies lors des élections municipales. Elle évoque des signatures irrégulières et des incohérences dans les bureaux de vote, des irrégularités qui pourraient déstabiliser le résultat du scrutin.
Un délai qui peut durer plusieurs mois
La procédure en cours suspend l’obligation pour Éric Ciotti de quitter l’Assemblée nationale. En théorie, il dispose d’un délai de 30 jours pour faire un choix entre ses fonctions, mais ce délai est gelé tant que le recours est non résolu.
Le tribunal administratif a jusqu'à trois mois pour se prononcer, mais un éventuel appel devant le Conseil d’État pourrait encore prolonger cette situation. En attendant, certains experts, comme ceux interviewés par LCP, soulignent que malgré la légalité de la situation, elle soulève des interrogations sur l’esprit même de la loi sur le non-cumul des mandats.
À noter que, bien que disposant de deux mandats, Éric Ciotti reçoit actuellement une seule indemnité, celle de député. Cela n’empêche pas la controverse de s'intensifier autour du cumul de fonctions dans le paysage politique français.
