Selon un projet de décret en cours d'élaboration, le changement d’établissement d’un élève pourrait être envisagé lorsque le comportement inapproprié d’un membre de sa famille nuit au bon fonctionnement de l’établissement scolaire. Cette initiative vise à garantir un environnement éducatif sain et à protéger les élèves et le personnel contre des situations perturbantes.
Le directeur d'école devra alerter le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), pour engager une procédure de radiation. Cette démarche se fera après un dialogue avec les parents concernés, qui doivent être informés des raisons de la décision.
En cas de seule école publique dans la commune, la radiation ne pourra être prononcée que si un maire voisin accepte d'accueillir l'élève. Pour les collégiens et lycéens, la décision sera laissée à l’appréciation du Dasen, qui agira sur demande du chef d’établissement. Pendant la durée de la procédure, le parent en question se verra exclu de l’établissement.
Les modalités de mise en œuvre
Cette proposition soulève des inquiétudes parmi certains syndicats d’enseignants et d’associations de parents d’élèves. Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur le flou de la définition de « comportement qui compromet gravement le fonctionnement normal ». Des questions cruciales demeurent : que se passe-t-il en cas de séparation des parents ? Que faire si aucun maire n'accepte de réinscrire l'enfant ? Comment assurer le bien-être de l'élève, qui pourrait également souffrir des conséquences des actions de ses parents ?
Mustafa Ozcelik, vice-président de la FCPE, s'est insurgé contre cette mesure en affirmant que « l’élève n’a pas à payer pour les erreurs de ses parents ». Aurélie Gagnier, du premier syndicat du premier degré, a qualifié cette approche d'inefficace à long terme, notant que le signal fourni n’est guère constructif.
D’un autre côté, Béatrice Laurent, de l’Unsa Éducation, a exprimé son soutien à cette mesure en évoquant son potentiel dissuasif face à des comportements tels que les insultes et les menaces à l'encontre du personnel éducatif.
Ce projet sera soumis au vote du Conseil supérieur de l'éducation (CSE) le 9 juillet prochain, une étape cruciale pour son adoption finale. Le ministère de l’Éducation n’a pas encore souhaité faire de commentaires.
