Sainte-Soline : la Défenseure des droits appelle à des sanctions pour « ordres illégaux »

Des ordres illégaux dévoilés lors des manifestations à Sainte-Soline : quelle suite?
Sainte-Soline : la Défenseure des droits appelle à des sanctions pour « ordres illégaux »
Les opposants aux bassines ont manifesté le 25 mars 2023 à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres. Des Gendarmes Mobiles équipés de LBD étaient mobilisés. © (Photo Mathieu Herduin)

La Défenseure des droits condamne les agissements des autorités lors de la manifestation interdite à Sainte-Soline le 25 mars 2023, et saisit le ministère de l’Intérieur.

La Défenseure des droits, Claire Hédon, critique fortement une « logique de confrontation » et des « manquements déontologiques » observés chez les gendarmes, qui ont entraîné « un lourd bilan humain » durant la manifestation prohibée contre les mégabassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) le 25 mars 2023.

Dans une annonce rendue publique ce mercredi 8 juillet, elle met en lumière des « tirs tendus » et des commentaires « orduriers » envers les manifestants, conduisant à leur « déshumanisation ». Elle critique aussi les « carences » dans l’enquête administrative effectuée par l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Elle adresse une demande au ministère de l’Intérieur pour des sanctions contre les gendarmes incriminés dans son enquête, y compris des gradés.

Selon des enquêtes menées entre mai 2025 et juin 2026, les ordres de tirs tendus auraient été donnés « non pas de façon exceptionnelle comme l’IGGN le conclut dans sa synthèse partielle de l’enquête préliminaire, mais massivement ». Les 84 heures de vidéos fournies par l’IGGN révèlent de nombreux tirs tendus de grenades lacrymogènes et de LBD, une procédure prohibée. « Il est ainsi prouvé que certains gradés ont donné des ordres illégaux, qui doivent être punis », a-t-elle exigé.

Les conditions « réunies pour justifier l’usage de la force »

Des gendarmes ont exprimé des souhaits de mutiler voire tuer des manifestants, tandis que d'autres se sont vantés d'avoir délibérément blessé des individus, fait remarquer l'enquête. La Défenseure des droits note cependant que « les circonstances étaient réunies pour justifier un emploi de la force » en raison de l’interdiction de la manifestation et des actes de violence de certains manifestants envers lesforces de l’ordre.

Néanmoins, au regard du volume et de la gravité des blessures observées et du nombre d’armes utilisées en si peu de temps, elle affirme que « les autorités ont adopté une logique de confrontation ayant conduit à un lourd bilan humain, tant pour les manifestants que pour les gendarmes ». « L’objectif de garantir la sécurité des personnes », comme l’annonçaient les autorités, « n’a pas été réalisé », conclut-elle.

Pour rappel, des milliers de personnes s’étaient rassemblées à Sainte-Soline autour d'une réserve d'eau agricole controversée, qualifiée de mégabassine, provoquant des affrontements avec les forces de l'ordre. Les manifestants font état de 200 blessés, dont 40 graves, tandis que les gendarmes rapportent 47 blessés.

La Défenseure des droits avait pris l'initiative, dès le 30 mars 2023, concernant deux manifestants gravement touchés, dont le pronostic vital était engagé. Par la suite, 75 autres personnes blessées ou témoins se sont manifestées durant l'été 2023.

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