La Société Générale a été condamnée à une amende conséquente de 20 millions d'euros par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en raison de multiples manquements à ses obligations en matière d'information et de conseil lors de la commercialisation de ses offres groupées de services.
L'ACPR, après un contrôle sur place réalisé entre 2023 et 2024, a noté un "non-respect très étendu des dispositions législatives et réglementaires" nécessitant une sanction ferme. Il s'agit de la plus importante amende imposée par la commission des sanctions depuis 2018.
La banque a été jugée défaillante en tant qu'intermédiaire d'assurance, notamment par la vente automatique d'une assurance dommages associée à son offre groupée "Sobrio", qui comprend par ailleurs des produits essentiels comme la carte de paiement.
Selon l'ACPR, Société Générale n’a pas respecté les obligations d'information précontractuelle ni son devoir de conseil en tant que distributrice de ce contrat d'assurance. De plus, la commission a souligné que la banque a délibérément opté pour une interprétation juridique de ses obligations vis-à-vis des assurés, alignée sur ses propres intérêts financiers, mais erronée.
L'ACPR a exprimé des préoccupations sur le fait que la banque "n'a manifestement pas agi dans le meilleur intérêt de ses clients", soulignant des manquements graves et répétés à des réglementations existantes conçues pour protéger les consommateurs. La décision rendue publique lundi remonte au 13 mai.
En réaction, la Société Générale a reconnu la décision et a indiqué avoir déjà pris des mesures pour remédier aux problèmes identifiés durant le contrôle de l'ACPR. Elle examine également les options possibles pour contester cette décision, notamment un recours devant le Conseil d'État.
En outre, d’autres produits tels que "Certicompte", "Certi Épargne" et "Mon Assurance Mobile" ont également été concernés par des manquements sanctionnés.
Cette polémique n’est pas un fait isolé; la Société Générale a déjà été pénalisée par l’ACPR dans le passé, que ce soit pour sa filiale Treezor (1 million d'euros d'amende en 2024) ou pour des manquements dans sa lutte contre le blanchiment d'argent (5 millions d'euros en 2017). Vendredi dernier, il a été révélé que la Banque Postale détient le record des sanctions de l'ACPR, avec une amende de 50 millions d'euros en décembre 2018 pour des manquements dans son dispositif de prévention du financement du terrorisme.
