Lorsqu'une personne souscrit une assurance vie, elle a la possibilité de désigner des bénéficiaires qui recevront le capital ou une rente à sa mort. Cependant, ces bénéficiaires ne sont pas toujours informés de leur statut, ce qui pose la question de savoir comment le découvrir.
Il existe plusieurs démarches à entreprendre pour déterminer si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie. Cette situation s'avère souvent cruciale pour les proches au moment du décès du souscripteur.
Les types d'assurances vie et les bénéficiaires
Un contrat d'assurance vie peut revêtir plusieurs formes. Il peut s'agir d'un contrat d'épargne sur le long terme, d'un contrat décès destiné à offrir une protection immédiate, ou d'une combinaison des deux. Les bénéficiaires, souvent des amis ou des membres de la famille, sont désignés pour recevoir le capital accumulé.
Il est essentiel de noter que les bénéficiaires peuvent être modifiés durant la vie du contrat. De plus, selon la loi, les bénéficiaires doivent accepter leur désignation, ce qui les informe généralement de leur statut.
Les démarches via l'Agira
Pour vérifier si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie, vous pouvez contacter l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira). Créée pour aider à la gestion des contrats, l'Agira permet à toute personne de demander des informations après le décès du souscripteur.
Cette démarche est gratuite et doit être faite dans les 10 ans suivant le décès. Vous devrez fournir l'acte de décès ainsi que vos coordonnées pour initiater la recherche.
Comment procéder avec l'Agira ?
Vous pouvez envoyer un courrier à l'Agira ou remplir un formulaire en ligne. L'Agira confirme ensuite la réception de votre demande et traite les informations dans un délai de 15 jours. Si une assurance vie est identifiée, les organismes concernés rechercheront vos droits.
Utilisation de Ciclade pour les contrats inactifs
Si le délai de 10 ans est dépassé, il est recommandé de consulter Ciclade, un service de la Caisse des dépôts, qui identifie les sommes oubliées, y compris les contrats d'assurance vie. Les contrats non réclamés depuis plus de 10 ans sont transférés à la Caisse des dépôts, où ils peuvent être conservés jusqu'à 30 ans.
Pour une recherche, il vous faudra fournir des informations concernant le souscripteur. Un espace personnel peut ensuite être créé pour faciliter les échanges sur le site de Ciclade.
Mandater un notaire pour des recherches officielles
Une autre approche consiste à mandate un notaire. Les notaires sont tenus de consulter le fichier Ficovie, qui recense tous les contrats d'assurance vie ouverts. Cela leur permet de déterminer si le défunt avait souscrit un contrat. Bien que les particuliers ne puissent pas accéder directement à ce fichier, les notaires peuvent procéder à des recherches dans le cadre d'une succession.
