La justice suspend l'obligation du QR Code pour le défilé du 14 juillet à Paris

Une victoire judiciaire qui préserve l'accès libre au célèbre défilé parisien.
La justice suspend l'obligation du QR Code pour le défilé du 14 juillet à Paris

Saisies en urgence, les juridictions administratives ont décidé d’interdire la conditionnalité d’accès au célèbre défilé militaire du 14 juillet à Paris par la présentation d’un QR Code nominatif. Les autorités avaient justifié cette mesure par la présence d'un grand nombre de dirigeants étrangers.

Le tribunal administratif de Paris a, dans une ordonnance consultée par l’AFP, annulé la récente obligation introduite par les autorités. Cette décision fait suite à une demande expresse de l’association Vigie Liberté, qui avait exprimé ses préoccupations quant à une atteinte aux libertés publiques. «Nous sommes fondés à soutenir que l’obligation de présenter un QR Code est une atteinte manifestement illégale à la liberté de circulation», a rapporté le tribunal.

Les autorités prévoyaient que le public montre ce QR Code et une pièce d'identité pour accéder au périmètre entre 6H et 15H le jour du défilé. Cependant, le jugement du tribunal encourage une méthode plus traditionnelle d'entrée, comprenant des contrôles visuels et des palpations. Selon une source proche du dossier, le préfet de police, Patrice Faure, avait été demandé de renforcer la sécurité tout en maintenant l'aspect populaire de l'événement. Toutefois, ceux-ci n'avaient pas encore réagi officiellement à cette décision lors de la publication du jugement.

L’expérience de 2024, marquée par les Jeux olympiques, nécessitait également l’utilisation d’un QR Code, mais cela avait été formalisé par un décret. Amine Elbahi, président de Vigie Liberté, a salué cette décision comme «une victoire majeure pour les libertés publiques» et un «rappel crucial du principe de légalité». Tout en reconnaissant la nécessité d’une sécurité accrue, il a ajouté que les modalités d'accès avaient été communiquées trop tard et sans cadre légal clair, créant une confusion parmi le public et les forces de l’ordre.

Elbahi a aussi affirmé son intention de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), soulignant que la création de ce QR Code soulève des inquiétudes sur l'utilisation des données personnelles des citoyens. «Les citoyens ignorent tout du traitement de leurs données personnelles», a-t-il dénoncé. Ainsi, le 14 juillet se prépare à demeurer un symbole emblématique de la fête nationale, accessible à tous sans nouvelles contraintes.

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