Nouveau décret sur les arrêts de travail : des délais réduits

Découvrez les nouvelles limites sur les arrêts de travail imposées par le gouvernement.
Nouveau décret sur les arrêts de travail : des délais réduits

Un décret, publié dans le Journal officiel le 13 juin, vise à restreindre la durée des arrêts de travail. Désormais, les premiers arrêts seront limités à un mois, tandis que les prolongations pourront aller jusqu'à deux mois.

Malgré la résistance des syndicats, la mesure de réduction des arrêts de travail a été confirmée. Le gouvernement a détaillé ce décret dans le Journal officiel. L'interruption de travail sera désormais plafonnée à un mois pour une première prescription, et les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes pourront accorder jusqu'à deux mois pour une prolongation.

"Les plafonds sont fixés à trente et un jours pour la première prescription et à soixante-deux jours pour la prolongation", indique le décret, adopté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, qui prendra effet le 1er septembre. Des exceptions pourront être envisagées selon l'état de santé du patient, alors qu'aucune limite n'existait auparavant.

Initialement, le projet, proposé en avril, prévoyait de restreindre les arrêts de travail à 15 jours pour une première consultation. "Cet objectif vise à préserver l'équilibre du système de protection sociale, tout en continuant à protéger les individus dont la santé exige un arrêt", pouvait-on lire sur le site gouvernemental en avril.

Un décret fixe à quatre ans maximum la durée des indemnités en cas d'accident du travail

Le gouvernement a justifié cette réforme par l'augmentation de l'absentéisme en France, qui atteint environ 5 % avec 21 jours d'absence par an en 2024. Les dépenses d'indemnités journalières versées par l'Assurance maladie s'élevaient à près de 18 milliards d'euros en 2025, comme l'indique une analyse de l'INSEE.

Un second décret, également publié ce jour-là, fixe à quatre ans la durée des indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Cette nouvelle mesure sera mise en œuvre à partir de 2027.

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