Des limites pour les arrêts de travail : ce qui change à partir de septembre

Découvrez les changements concernant les arrêts de travail à partir du 1er septembre.
Des limites pour les arrêts de travail : ce qui change à partir de septembre
Dans son projet initial, le gouvernement voulait fixer la limite à quinze jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville et trente jours à l'hôpital.  - Mourad Allili

Un changement qui fait débat. Un nouveau décret, récemment publié au Journal officiel, impose une durée maximale pour les arrêts de travail : un mois pour une première prescription et deux mois pour une prolongation. Cette mesure sera effective dès le 1er septembre, bien que des exceptions puissent être faites sur la base de l'état de santé du patient. Les professionnels autorisés à prescrire ces arrêts incluent médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes.

Pour comprendre les raisons de cette décision, il faut se référer à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Dans sa version initiale, le gouvernement proposait des plafonds de quinze jours à la ville et trente jours à l'hôpital. Cependant, le parlement a opté pour des durées d'un mois dans les deux cas, inscrites dans la loi pour garantir leur application.

Jusqu'alors, il n'y avait pas de limite formelle pour les arrêts maladie, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies. Les assurés doivent également tenir compte d'un plafond de 360 jours d'indemnités journalières sur trois ans.

Taux d’absentéisme en hausse

Le taux d'absentéisme dans le secteur privé a atteint des niveaux alarmants, particulièrement après la crise du Covid. Une récente étude de la mutuelle Malakoff Humanis a révélé une augmentation notable des arrêts, surtout chez les cadres, souvent liés à des problèmes de santé mentale.

En conséquence, les dépenses associées aux indemnités journalières de la Sécurité sociale ont considérablement augmenté, atteignant 18 milliards d'euros en avril dernier, avec une hausse constante d'un milliard par an, selon les déclarations du ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou.

Un autre arrêté, également publié au Journal officiel, stipule qu'à partir de 2027, les indemnités journalières pour un accident du travail ou une maladie professionnelle seront limitées à quatre ans.

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