Marseille : la justice s'oppose à l'expulsion de familles liées au narcotrafic

Un arrêt judiciaire retarde l'expulsion de familles impliquées dans le trafic de stupéfiants.
Marseille : la justice s'oppose à l'expulsion de familles liées au narcotrafic

À Marseille, un coup d'arrêt a été porté à la lutte contre le narcotrafic. Le tribunal judiciaire a, le mardi 19 mai, décidé de ne pas expulser deux familles résidant dans la cité de La Castellane, malgré les condamnations de leurs fils pour trafic de stupéfiants, selon une information relayée par CNews.

Le bailleur social Erilia avait engagé cette procédure en invoquant les condamnations, cherchant à résilier le bail des familles. Toutefois, le juge des contentieux de la protection a rendu sa décision en faveur des familles, signalant que la distance entre le lieu des crimes et leur logement n'était pas suffisamment établie. "Les manquements à l'obligation contractuelle d'usage paisible imputés aux locataires ne sont pas suffisamment et précisément établis", a précisé le tribunal.

Cette décision s'inscrit dans un contexte où les autorités marseillaises tentent de renforcer leurs actions contre le narcotrafic. En vertu de la loi sur le narcotrafic adoptée l'année précédente, la préfecture des Bouches-du-Rhône avait encouragé les bailleurs à agir en justice pour expulser les locataires liés à ces activités criminelles.

Suite à ce verdict, la préfecture a annoncé qu'elle envisagerait de faire appel. Elle souhaite maintenir la pression sur ceux impliqués dans le trafic de drogue et leur accès au logement social. "Nous continuerons à agir contre ceux qui trafiquent ou contribuent au trafic", a-t-elle déclaré.

37 autres demandes d'expulsion en attente

Les cas examinés ce jour avaient un caractère précurseur, attirant l'attention dans une ville où les autorités cherchent à intensifier leur réponse à la criminalité liée aux stupéfiants. La préfecture a également signalé qu'elle avait déjà soumis 37 autres demandes de résiliation de bail au tribunal. La décision rendue pourrait ainsi influencer le sort de ces prochaines procédures, alors que le gouvernement local envisage l'expulsion des logements sociaux comme un outil essentiel dans sa lutte contre le narcotrafic.

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