En l'absence d'un budget avant la fin de l'année, les parlementaires ont approuvé une loi spéciale pour garantir le fonctionnement de l'État. Cette législation entraîne un gel de plusieurs mesures importantes.
Une loi spéciale a été adoptée le 23 décembre 2025, permettant à l'État de fonctionner tout au long de l'année 2026 en attendant l'approbation du budget. Ce texte, validé aussi bien par l'Assemblée nationale que par le Sénat, a soulevé des inquiétudes sur la mise en œuvre de certaines mesures gouvernementales. Bien que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, exprime son optimisme quant à la validation d'un budget début 2026, les implications de cette loi spéciale sont significatives.
Les investissements récents, notamment MaPrimeRénov', se voient suspendus. Seuls les dossiers validés avant le 1er janvier seront honorés, laissant en attente de nombreux nouveaux dossiers. En revanche, le gouvernement a assuré que les "dépenses nécessaires" liées à la lutte contre l'épidémie bovine de dermatose nodulaire contagieuse seront maintenues. Les viticulteurs, quant à eux, reçoivent une mauvaise nouvelle : l'aide de 130 millions d'euros destinée à atténuer les effets du changement climatique sur leurs récoltes est également suspendue.
200 000 nouveaux foyers éligibles à l’impôt
L'abattement fiscal de 10% sur les retraites, attendu pour une réforme, est maintenu en l'absence de budget. Les retraités continueront donc de bénéficier de cette mesure, le gouvernement envisageant précédemment un abattement forfaitaire de 2 000 euros. La réforme, prévue pour 2025, ne pourra pas être mise en œuvre, comme l'a souligné Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, dans un entretien avec BFMTV.
De plus, la réforme des concours d’enseignants visant à améliorer la situation des recrutements scolaires est suspendue jusqu'à l'adoption du budget. Cela aura évidemment des conséquences directes sur les concours prévus pour le printemps, comme l'a mentionné la ministre.
L'absence de loi de finances pourrait également amener 200 000 nouveaux foyers auparavant non imposables à être assujettis à l'impôt sur le revenu d'ici 2026. Ce phénomène découle d'une non-revalorisation du barème fiscal s'ajustant à l'inflation. Enfin, la taxe sur les colis de moins de 150 euros en provenance de pays non-membres de l’UE, prévue pour une augmentation, est également suspendue.
