Après l'échec de la commission mixte paritaire, l'adoption du budget 2026 semble compromise. Sébastien Lecornu, le Premier ministre français, se retrouve devant un défi majeur : trouver une solution viable avant la fin de l'année. Plusieurs options se présentent à lui, mais chacune d'elles comporte des risques, entourant ce dossier crucial d'incertitude.
Réunis en commission le 19 décembre 2025, députés et sénateurs n'ont pas réussi à s'accorder sur le budget. Selon actu.fr, si la situation perdure, l'État ne pourra plus percevoir d'impôts au 1er janvier, rendant impossible le bon fonctionnement des administrations. Dans ce contexte, Lecornu a peu de marge de manœuvre, mais des alternatives existent encore.
Le retour du 49.3 ?
Parmi les solutions envisagées, figure l'usage de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, qui permet au gouvernement d'adopter un texte sans vote parlementaire. Cependant, cette option est risquée et pourrait entraîner un renversement du gouvernement sur le projet de loi de finances, comme l'indique Alexandre Guigue, professeur de droit public à l'Université Savoie Mont Blanc. D'ailleurs, Lecornu a lui-même déclaré, le 3 octobre, qu'il n'envisageait pas d'utiliser cet article.
Recours aux ordonnances
Sébastien Lecornu pourrait aussi opter pour le recours aux ordonnances, une méthode permettant de contourner le processus législatif habituel. Toutefois, cette méthode ne peut être utilisée qu'après un délai de 70 jours suivant le dépôt du projet de loi. Encore selon Guigue, il semble peu probable que cette voie soit empruntée, car Lecornu a affirmé qu'il n'y aurait pas recours.
Une loi spéciale comme ultime échappatoire
La dernière option reste, selon les experts, la proposition d'une loi spéciale autorisant l'État à continuer à percevoir les impôts jusqu'à l'approbation d'un budget définitif. Comme l'affirme vie-publique.fr, cette procédure, instiguée par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), pourrait être adoptée relativement facilement, comme cela a déjà été le cas pour le budget 2025. En effet, les partis politiques sont généralement plus enclins à soutenir des mesures minimales plutôt qu'à s'opposer frontalement à une loi de finances complexe.
La situation actuelle est des plus préoccupantes. Si aucune solution n'est trouvée rapidement, cela pourrait engendrer des conséquences désastreuses pour le fonctionnement de l'État français, selon Guigue. Les retards dans l'adoption du budget peuvent affecter significativement les dépenses publiques et les juridictions fiscales. Ainsi, l'importance d'un accord rapide est cruciale pour garantir la continuité des services publics et éviter un même type de blocage que celui observé récemment aux États-Unis.
Avec le soutien d'avis d'experts et des études antérieures, il apparaît donc nécessaire que le gouvernement prenne des mesures rapides pour garantir une transition fluide vers 2026. Si la loi spéciale est votée avant le 31 décembre, cela pourrait permettre une certaine continuité administrative, mais une solution plus pérenne reste indispensable.
