Le Conseil constitutionnel a annulé la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols, considérant que ces dispositions étaient trop éloignées du texte initial de la loi de "simplification".
Dans une décision attendue, les Sages ont censuré près d'un tiers des articles de ce projet de loi, perçu comme un véritable serpent de mer du second quinquennat Macron. Après avoir survécu à trois changements de Premier ministre et une dissolution, le texte a évolué au gré d'examens parlementaires tumultueux, devenant un "fourre-tout", selon les critiques.
Bien que présentée comme une avancée en matière de simplification, cette loi n’a pas suffi à rassurer ses partisans. Elle vise à alléger certaines normes pour les entreprises, à réduire le nombre d'instances consultatives et à faciliter le déploiement de centres de données (datacenters) ainsi que certains projets de construction.
Au sein de l'Assemblée, la droite et l'extrême droite avaient proposé la suppression des ZFE, un marqueur environnemental du premier quinquennat. Introduites en 2019 et élargies en 2021, ces zones ont été mises en place pour limiter les émissions de particules fines, responsables de graves problèmes de santé.
Toutefois, même au sein des partis favorables aux ZFE, des critiques ont émergé. Beaucoup jugent le dispositif mal conçu, estimant qu’il ne prend pas en compte les inégalités entre ménages. Le Conseil constitutionnel n’a pas contesté la constitutionnalité de leur suppression, mais a invoqué une "jurisprudence constante" concernant le lien entre amendements et texte initial, ce qui a conduit à cette censure.
Dans un contexte similaire, une autre réforme sur le "zéro artificialisation nette" a également été examinée. Ce dispositif national vise à limiter le bétonnage des sols d'ici 2050. Le Conseil a jugé que certaines modifications de contraintes sur les collectivités étaient également des "cavaliers législatifs".
Le groupe Écologiste à l’Assemblée a salué cette décision, évoquant des "attaques contre le droit de l'environnement". À l'inverse, le député RN Pierre Meurin a dénoncé ce qu'il considère comme une "décision injuste contre les Français".
Le Conseil a également préservé certaines assemblées consultatives essentielles à l'administration régionale, tout en validant d'autres suppressions. Une des mesures controversées visait à limiter les contentieux autour des autorisations environnementales, un sujet qui avait suscité une vive opposition pour son impact sur le droit à un recours juridictionnel.
Pour conclure, la décision du Conseil constitutionnel soulève des questions sur l'avenir de la législation environnementale en France, tout en divisant les opinions au sein du paysage politique.
