Trois semaines après une série de débats mouvementés, les députés se réunissent mardi pour examiner un projet de loi qui propose d'étendre la durée de la rétention administrative pour les étrangers considérés comme très dangereux. Portée par Charles Rodwell du mouvement Renaissance, cette initiative, soutenue par d'anciens ministres, pourrait enfin franchir l'étape du vote grâce au soutien du Rassemblement national.
Ce texte vise à renforcer les mesures antiterroristes en incluant une dimension psychiatrique, et devrait être examiné au Sénat dans la foulée, prévu pour mi-mai. Avant le vote solennel de l'après-midi, les députés devront décider si l'une des dispositions majeures, ayant été effacée lors des précédents débats, doit être réintroduite.
L'objectif principal de cette mesure est de prolonger la rétention administrative d'étrangers sous mesure d'éloignement, notamment ceux condamnés à au moins trois ans de prison pour des actes graves. Ils feraient face à une prolongation potentielle de leur rétention jusqu'à sept mois (210 jours) en raison d'une menace jugée "réelle et actuelle" pour l'ordre public.
Cette disposition, auparavant retirée par un amendement écologiste au cours de débats particulièrement tendus, sera soumise à un nouveau scrutin. Elle a été conçue en réaction au meurtre tragique d'une étudiante en 2024 par un individu sous obligation de quitter le territoire français, qui venait de sortir de rétention.
L'été dernier, le Conseil constitutionnel a jugé qu'une mesure similaire était disproportionnée, incitant les législateurs à reformuler la proposition pour répondre aux préoccupations juridiques.
Actuellement, un étranger en situation irrégulière peut être placé en centre de rétention administrative en vue de son expulsion. La durée maximale est de 90 jours, ou 180 jours dans le cas de condamnations pour terrorisme. Cette réforme pourrait donc porter ce seuil à 210 jours pour les cas les plus graves.
Des voix s'élèvent contre l'efficacité de ces prolongations. Environ 40 000 personnes ont été retenues dans des centres de rétention administrative en 2024, selon des groupes citoyens qui dénoncent non seulement les conditions de vie, mais aussi l'inefficacité d'une prolongation de la durée de rétention qui, d'après elles, n'entraîne pas davantage d'expulsions.
Les partis de gauche, notamment, qualifient ces mesures de "privations arbitraires de liberté", une critique soulignée par la députée socialiste Céline Hervieu. Par ailleurs, une mesure visant à encadrer les placements à répétition a également été supprimée, en réaction à une demande du Conseil constitutionnel.
Du côté de la lutte contre le terrorisme, la proposition de loi introduit une "injonction d'examen psychiatrique" accréditée par le préfet, ciblant des individus ayant montré des comportements susceptibles d'être liés à des troubles mentaux ou ayant soutenu des théories incitant à la violence.
Le préfet pourrait également ordonner une hospitalisation forcée pour ces personnes. Par ailleurs, la loi introduirait une "rétention de sûreté terroriste", permettant le placement sous soins de certains individus après une peine de prison.
Charles Rodwell assure que ces mesures représentent "un juste équilibre entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français". Il espère que son texte sera définitivement adopté avant la conclusion des travaux parlementaires cet été.
