Les détenteurs de cryptomonnaies en France peuvent se réjouir. Un amendement, qui aurait contraint les utilisateurs de portefeuilles dits "froids" à déclarer leurs actifs fiscaux, a été retiré d'un projet de loi. Cette décision a été prise suite à une commission mixte paritaire, offrant ainsi un répit bienvenu à une communauté déjà en émoi face aux nouvelles régulations.
L'article controversé, qui aurait établi une obligation de déclaration pour tout portefeuille dépassant 5.000 euros, avait suscité beaucoup de préoccupations. Il était perçu comme une mesure invasive, assimilée à la déclaration annuelle d'un coffre de bijoux.
Introduit en 2025 par des députés du groupe Gauche Démocrate et Républicaine, cet amendement visait à rassurer sur la transparence fiscale. L'argument avancé stipulait que ces portefeuilles étaient idéaux pour dissimuler des fraudes fiscales, un constat rejeté par de nombreux acteurs du secteur. "Les portefeuilles froids ne devraient pas être soumis à de telles exigences déclaratives", a affirmé l'Association pour le développement des actifs numériques (Adan) le 30 avril, plaidant pour des règlements fiscaux plus clairs sans alourdir la charge des contribuables.
"Quand on parle de fraude fiscale, il est essentiel d'agir, mais sans imposer des contraintes inadaptées", a réitéré un porte-parole de l'Adan.
Au cœur de débats passionnés lors de la Paris Blockchain Week, la discussion autour de ces réglementations révèle une stratégie de long terme adoptée par de nombreux utilisateurs de portefeuilles froids, qui souhaitent conserver leurs actifs sans effectuer de transactions. Ces dispositifs, comme Ledger, permettent aux utilisateurs de garder la clé privée de leurs cryptomonnaies hors du réseau, garantissant ainsi un niveau de sécurité accru.Les participants de l'événement ont exprimé leurs inquiétudes face à la multiplication des réglementations.
Cette décision, qui épargne les propriétaires de portefeuilles froids, marque une avancée significative dans la régulation des cryptomonnaies en France. Les utilisateurs peuvent désormais continuer à gérer leurs actifs sans crainte de complications fiscales, renforçant ainsi la confiance dans l'utilisation de ces nouvelles technologies financières.
