La Cour suprême des États-Unis a annoncé ce lundi un rétablissement temporaire de l’envoi postal de la mifépristone, pilule essentielle pour de nombreux avortements médicamenteux, suite à une suspension décidée la semaine précédente par une cour d’appel conservatrice. Cette décision fait suite à une demande d'un État comme la Louisiane, qui a mis en place l'une des réglementations les plus restrictives sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG).
Suite à l'arrêt marquant de juin 2022, qui a annulé le droit fédéral à l'avortement, de nombreux États ont pris des initiatives pour réglementer ou même interdire l'avortement, tant médicamenteux que chirurgical. Environ vingt États ont décidé d'ériger des lois limitant cette pratique, engendrant une crise d'accessibilité pour de nombreuses femmes.
« Une confusion immédiate et un bouleversement brutal »
La suspension décidée par la cour d’appel le 1er mai a accru encore plus les obstacles à l'accès à l'avortement, alors que de plus d’un quart des IVG sont réalisées par l’intermédiaire de la télémédecine. Le laboratoire Danco, producteur de la mifépristone, a demandé une réévaluation en urgence devant la Cour suprême, arguant que la suspension causait une immense confusion et un choc profond pour les acteurs de la santé et les patientes à travers le pays. Dans une réponse brève, la Haute Cour a accepté cette requête, permettant à l'envoi postal de la pilule de se poursuivre jusqu'au 11 mai.
La cour d’appel, qui a pris cette décision après la demande de la Louisiane, remet en question les conclusions scientifiques soutenant la sécurité de la mifépristone, malgré le consensus des experts. L'État républicain conteste la décision de la FDA de lever l’obligation pour les patientes d’obtenir la pilule en personne incitant à un risque potentiellement non avéré, quand les données scientifiques plaident pour la sécurité d'une prescription à distance.
Un délai de six mois accordé à l’autorité des médicaments
La cour d’appel contredisait ainsi un jugement d’un tribunal de première instance qui avait prolongé le délai accordé à la FDA pour évaluer la sécurité de la mifépristone. En 2025, Robert Kennedy Jr, ministre de la Santé sous la présidence de Trump, a lancé une réévaluation de la sûreté de la pilule, qui n’est toujours pas finalisée. Un recours similaire a été rejeté par la Cour suprême l'année précédente, en raison de questions procédurales, arguant que les plaignants n’avaient pas de légitimité pour défendre cette cause.
La décision de la Cour suprême annule ainsi les restrictions imposées par la cour d’appel, qui avaient été instaurées par une précédente décision, rappelant que les conditions initiales sur l’acheminement et la durée d'utilisation de la mifépristone étaient maintenues. Donald Trump s'enorgueillit d'avoir contribué à ce changement de jurisprudence par ses nominations de juges conservateurs à la Cour suprême, ce qui souligne l'impact politique de cette question sociétale.
