La lutte contre la fraude sociale, de plus en plus automatisée, doit respecter les droits des usagers, affirme Claire Hédon dans un rapport publié le 23 avril 2026.
Le rapport de la Défenseure des droits, Claire Hédon, soulève des préoccupations majeures concernant l'utilisation croissante d'algorithmes dans la lutte contre la fraude sociale. "Si la fraude est suspectée, c'est à l'organisme de prouver qu'il y a eu fraude, et non à l'usager de défendre son innocence", a-t-elle insisté lors d'une interview sur RMC.
Le rapport indique que les organismes tels que la sécurité sociale et France Travail ont intensifié l'automatisation des contrôles pour améliorer leur efficacité. Cette démarche passe par l'utilisation d'algorithmes conçus pour prioriser les dossiers à examiner. Cependant, cette approche pose des questions cruciales sur son impact sur les droits des usagers.
Évaluer les effets discriminatoires
Claire Hédon déplore le manque d'analyse approfondie des conséquences de cette automatisation sur les droits des usagers. Le rapport souligne le risque d'une éventuelle "amplification" des atteintes aux droits, en particulier en ce qui concerne le respect de la vie privée, à travers l'accès à des données personnelles sensibles.
Elle affirme qu'il est primordial que les usagers soient informés des raisons de leur contrôle pour pouvoir contester les décisions. La transparence sur l'utilisation des algorithmes et de l'intelligence artificielle est indispensable.
La complexité des règles augmente le risque d’erreurs
Par ailleurs, le rapport fait état de la complexité du système de protection sociale, qui augmente le risque d'erreurs dans les déclarations des usagers. Ceux-ci, souvent perdus face aux démarches administratives, se voient insuffisamment protégés, rappelle Claire Hédon. Les erreurs peuvent également émaner des organismes sociaux eux-mêmes, entraînant des trop-perçus et des demandes de remboursement mal expliquées.
Elle préconise un échelonnement des remboursements pour garantir un reste à vivre décent pour les personnes affectées, une question qu'elle a souvent soulevée auprès du gouvernement.
Enfin, la réaction du candidat LR Bruno Retailleau à ce rapport a été virulente : "Ce positionnement nuit à la lutte contre la fraude, qui doit rester notre priorité", a-t-il notamment déclaré. Cette controverse remet en lumière le délicat équilibre à trouver entre la vigilance contre la fraude et le respect des droits individuels.
