Mercredi, l'Autorité de la concurrence a marqué un tournant en stipulant que Meta cause "une atteinte grave" à la presse française tout en "renforçant" celle-ci par le non-paiement des droits voisins. Ce mécanisme, instauré pour protéger les contenus médiatiques, vise à rémunérer les journalistes et les agences pour l'utilisation de leurs œuvres. Dans son communiqué, l'Autorité évoque des pratiques qui pourraient être perçues comme "un abus de position dominante".
La plainte a été déposée en 2025 par l'Apig (Alliance de la presse d'information générale) et DVP (Droits voisins de la presse), deux organisations représentant des centaines de médias français. L'Apig, par exemple, inclut près de 300 périodiques nationaux et locaux, tandis que DVP regroupe plus de 850 publications, y compris l'AFP.
"Dommage financier"
Le dossier mettant en lumière les tensions entre la presse et Meta se concentre sur l'expiration des accords en 2024 pour DVP et début 2025 pour l'Apig. Depuis lors, les journalistes ne perçoivent plus de revenus liés à leurs droits voisins, malgré la diffusion continue de leurs contenus sur les plateformes de Meta. Ce vide financier a de lourdes conséquences, car il "sape les ressources cruciales pour la pérennité et la qualité de l'information", comme l'indique l'Autorité.
"Les pratiques de Meta sont de nature à renforcer la précarité d'une grande partie des éditeurs et agences de presse, car ils se voient privés de ressources nécessaires à la continuité de leurs activités", souligne l'Autorité.
L'Autorité requiert ainsi que Meta engage des négociations "de bonne foi" avec les concernés, en s'appuyant sur des critères transparents pour établir un cadre équitable. Ces discussions devraient porter sur la période de reprise des contenus à partir de début 2025. De plus, il est demandé à Meta de fournir dans un délai de 15 jours toutes les informations nécessaires pour mener à bien ces négociations.
Pour rappel, les droits voisins du droit d'auteur, introduits par une directive européenne en 2019, ont été conçus pour favoriser la rémunération des médias lorsque leurs œuvres sont reprises sur des plateformes numériques.
