La décarbonation du pays représente un enjeu budgétaire majeur, comme l'indique le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). Cette transition énergétique, qui vise à réduire l'empreinte carbone, se traduira par une diminution des recettes fiscales issues de l’énergie, en raison d'une baisse anticipée de la consommation des carburants fossiles.
« La transition énergétique va entraîner un net affaiblissement des revenus fiscaux liés à l’énergie », a déclaré Amélie de Montchalin, la première présidente de la Cour des comptes, organisme associé au CPO. Elle insiste sur la nécessité de planifier de manière prudente afin de préserver la viabilité des finances publiques.
Prévisions inquiétantes pour 2030
Pour 2024, la collecte d'impôts sur l'énergie en France s'élevait à 59,7 milliards d’euros, ce qui représente environ 2 % du PIB et correspond à des niveaux similaires observés dans d'autres pays de l'Union européenne. Cette somme comprend près de 39,5 milliards d'euros d'accises sur les produits énergétiques et 17,6 milliards d'euros de TVA.
Les estimations réalisées par la direction générale du Trésor, en utilisant des hypothèses de la troisième stratégie nationale bas carbone, prévoient une chute des recettes fiscales de 7 à 10 milliards d'euros d'ici 2030, et pouvant atteindre entre 15 et 30 milliards d'euros en 2050.
Le CPO propose plusieurs recommandations sécurisant la transition énergétique tout en maintenant l'équilibre économique. Parmi elles, un réajustement de la fiscalité sur le diesel, une augmentation des taxes sur les combustibles fossiles et une baisse de celles applicables à l’électricité. Ils suggèrent aussi un examen des aides fiscales bénéficiant aux énergies fossiles et la suppression de certains taux réduits.
Un total de trente-cinq régimes dérogatoires a été identifié, représentant un coût de 15 milliards d’euros en 2024, au profit du secteur des transports, de l'agriculture, de la pêche, de l'industrie, ainsi que des biocarburants.
Bien que la filière électrique plaide pour une réduction des taxes sur l'électricité pour faciliter l'électrification prévue par le gouvernement, le CPO recommande d’attendre la fin de la décennie actuelle afin que toute convergence fiscale soit jugée « socialement acceptable ».
Des ajustements à prévoir avant 2030
« Avant 2030, d’autres mécanismes influenceront inévitablement la fiscalité applicable aux énergies fossiles », a précisé Amélie de Montchalin. Elle avertit que l'impératif d'augmenter le signal de prix sans précautions pourrait devenir trop douloureux pour les ménages les plus vulnérables.
Dans le contexte actuel, marqué par le débat autour des aides gouvernementales face à la flambée des prix des carburants, le CPO conclut que « recourir à des mesures fiscales pour atténuer les hausses de prix des énergies fossiles serait une approche contreproductive ».
En fin de compte, selon Amélie de Montchalin, même si les recettes fiscales de l'énergie augmentent temporairement avec les prix élevés du pétrole, la baisse de la demande compensent presque ces gains, laissant peu de marges de manœuvre budgétaire.
