Le ministère du Commerce, à travers des documents récents, a annoncé son intention de faire appel d'une décision rendue par un juge imposant le remboursement des droits de douane annulés par la Cour suprême en début d'année. Après l'arrêt de la Cour suprême, le juge a exigé que l'administration commence à traiter le remboursement des surtaxes illégalement perçues, qui se chiffrent à environ 166 milliards de dollars, selon les chiffres des douanes.
La Cour internationale du Commerce (CIT) avait donné un certain délai à l'agence américaine des douanes (CBP) pour établir un système permettant de gérer cette opération, touchant plus de 330.000 importateurs, comme l'a signalé l'agence. Malgré l'annonce des douanes que le processus de remboursement était déjà lancée, l'appel du gouvernement pourrait considérablement retarder les paiements, comme l'indique un article du BFM TV.
Avant cette décision, plusieurs entreprises avaient déjà engagé des procédures judiciaires pour récupérer les montants trop perçus, anticipant une décision favorable de la Cour suprême. Ces premières demandes avaient poussé les douanes États-uniennes à mettre en place un système pour faciliter ces remboursements.
Un montant significatif à restituer
Selon les premières réclamations, d'importantes sommes avaient déjà été remboursées au 12 mai, soit seulement trois semaines après le début du traitement des demandes. Jusqu'au 22 mai, celles-ci avaient atteint 85 milliards de dollars, représentant plus de la moitié des 166 milliards dus, comme l'a précisé le service des douanes (CBP). En date d'aujourd'hui, l'agence a demandé au Trésor américain d'effectuer des remboursements à hauteur de 20,6 milliards de dollars.
Donald Trump avait emblématiquement mis en avant l'instauration de droits de douane, croyant que cela pourrait compenser partiellement les pertes fiscales sur le revenu tout en incitant les entreprises à rapatrier leurs capacités de production. Cependant, ces surtaxes, qui affectaient un large éventail de produits importés aux États-Unis, avaient été annulées par la Cour suprême qui a jugé que Trump avait agi au-delà de ses prérogatives selon la Constitution américaine.
Suite au verdict de la Cour suprême, le président a annoncé l'instauration de nouveaux droits de douane de 10% pour une période pouvant aller jusqu'à six mois. Parallèlement, il a demandé à l'USTR, l'agent commercial des États-Unis, de lancer des enquêtes qui pourraient potentiellement permettre la réimposition de droits de douane plus élevés sous d'autres prétextes. L'USTR, dirigé par Jamieson Greer, a précisé que 70 pays sont actuellement sous enquête.
