Traditionnellement, l'épargne retraite est conçue pour compléter les revenus à la retraite. Toutefois, divers scénarios peuvent mener à un déblocage anticipé de ces fonds, particulièrement pour les travailleurs non-salariés éprouvant des difficultés financières.
Déblocage exceptionnel pour les indépendants
Face à la crise sanitaire, les travailleurs indépendants peuvent temporairement accéder à leur épargne retraite. Selon un projet de loi discuté, un déblocage jusqu'à 8 000€ est envisageable, limité à 2 000€ pour chaque contrat. Ce déblocage s'applique aux contrats Madelin et aux nouveaux Plans d'Épargne Retraite (PER) individuels.
Les demandes de rachat doivent être soumises avant le 15 novembre 2020, et le contrat doit avoir été ouvert avant le 10 juin 2020. L'argent débloqué est exonéré d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux.
Perp : conditions de déblocage
Pour le Plan d'Épargne Retraite Populaire (Perp), le déblocage est très restrictif. Les situations permettant un rachat anticipé incluent :
- Acquisition de la résidence principale,
- Epargne inférieure à 2 000€ (sous conditions de revenus),
- Invalidité (catégorie 2 ou 3),
- Décès du conjoint ou partenaire de PACS,
- Fin des droits à l'assurance chômage,
- Surendettement,
- Liquidation judiciaire.
Des justificatifs sont requis pour toute demande de déblocage.
Perco et le nouveau PER : flexibilité accrue
Comparativement, le Plan d'Épargne Retraite Collectif (Perco) offre plus de flexibilité avec les mêmes conditions que le PER. Le déblocage peut se faire dans les cas suivants :
- Acquisition de la résidence principale,
- Remise en état suite à une catastrophe naturelle,
- Décès du conjoint ou partenaire de PACS,
- Invalidité (du titulaire ou ses proches),
- Surendettement,
- Fin des droits à l'assurance chômage.
Le PER, introduit depuis le 1er octobre 2019, unifie ces conditions pour ses deux formes, individuelle et collective.
