Voyager avec la SNCF implique le respect de certaines règles, telles que le port d’un titre de transport valide. Un manquement peut entraîner une contravention. Si vous estimez que votre amende est injustifiée, sachez qu'il est possible de la contester.
Délais essentiels pour contester
Lorsque vous vous voyez infliger une amende par un agent SNCF, vous disposez d'un délai de 3 mois pour contester si vous ne l’avez pas réglée immédiatement. Si vous payez sur place, votre droit à la contestation s'éteint par le biais de ce qu’on appelle l'"extinction de l'action publique" en vertu de l'article 529-3 du Code de procédure pénale.
Les amendes peuvent être réglées :
- directement sur place ;
- dans un délai de 3 mois par le biais du site SNCF ou par courrier postal.
Comment contester une amende SNCF
Pour contester, vous avez plusieurs options :
- Accessibilité en ligne : rendez-vous sur le site contact-contravention.sncf.com ;
- Ou bien, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à SNCF Voyageurs, accompagnée du procès-verbal reçu lors de l’infraction.
Saisir le médiateur de la SNCF
Si vos efforts n’aboutissent pas, vous pouvez solliciter le médiateur de la SNCF. Ce recours doit être fait dans un délai de 3 mois suivant la verbalisation. Cette étape vise à établir une résolution amiable et gratuite pour les litiges liés aux amendes. Vous pouvez saisir le médiateur en ligne ou par courrier postal.
Le médiateur, une personne indépendante, réexaminera votre dossier et fournira une recommandation, mais celle-ci ne saurait être contraignante. Environ 76 % des cas traités par le médiateur aboutissent à une réduction des amendes.
Si la décision du médiateur ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité d’intenter une action devant le tribunal judiciaire, ce qui peut engendrer des frais si vous faites appel à un avocat.
