La carte grise, document essentiel lors des contrôles routiers, est nécessaire pour chaque conducteur. Mais quel en est le coût et comment l'obtenir ?
Également connue sous le nom de certificat d'immatriculation, la carte grise est un document obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules motorisés. Elle sert à identifier le véhicule ainsi que son propriétaire lors de différents contrôles routiers ou techniques.
Qu'est-ce qu'une carte grise ?
Document crucial, la carte grise inclut plusieurs informations concernant le véhicule et son titulaire.
Informations clés sur la carte grise
Le certificat d'immatriculation comprend des éléments essentiels :
- Numéro d'immatriculation : attribué de manière unique via le système d'immatriculation des véhicules (SIV).
- Date de première immatriculation : date marquant l'entrée en circulation du véhicule.
- Identité du titulaire : nom et prénom de la personne désignée comme propriétaire.
- Adresse : lieu de résidence du titulaire, à tenir à jour.
- Marque et modèle : informations sur le véhicule.
- Identifiant unique : numéro de série (VIN) du véhicule.
- Caractéristiques techniques : poids, puissance, et type d'énergie.
- Émissions de CO2 : niveau de pollution du véhicule.
- Modifications éventuelles : mentions spécifiques en cas de modifications ou usages particuliers.
Avoir ces informations à jour est crucial pour diverses démarches administratives, notamment l'immatriculation et l'assurance.
Quand la carte grise est-elle requise ?
Plusieurs situations nécessitent la présentation ou l'obtention d'une carte grise :
Circuler sur la voie publique
Pour circuler légalement, posséder une carte grise est obligatoire. Ne pas en avoir peut entraîner une amende de 135 euros.
Vente d'un véhicule
Avant de vendre un véhicule, il est impératif d'établir un nouveau certificat d'immatriculation. Le vendeur remettra la carte grise à l'acheteur, qui devra la mettre à son nom.
Achat d’un véhicule neuf
Un propriétaire d'un véhicule neuf doit faire immatriculer son achat sous peine de sanctions. Cette démarche peut se faire auprès d’un professionnel ou d'une préfecture.
Changement de titulaire
Il est nécessaire de modifier le titulaire principal dans le mois suivant la vente avec les documents requis.
Les démarches pour obtenir une carte grise
Après l'achat d'un véhicule, vous avez un mois pour obtenir une carte grise. La demande peut se faire directement auprès du vendeur ou en ligne via l'ANTS.
À l'issue de la demande, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement et un certificat provisoire d'immatriculation, valable pour un mois.
Quel est le coût d’une carte grise ?
Le coût d'une carte grise se compose de plusieurs taxes :
- Taxe régionale.
- Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les transports.
- Taxe sur les véhicules polluants.
- Taxe fixe de 11 euros.
- Redevance pour l'envoi de la carte grise.
Pour estimer le coût, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne du service public en fournissant des informations requises.
Modes de paiement pour la carte grise
Le paiement peut se faire en ligne via le site de l'ANTS, par carte bancaire. Les professionnels habilités offrent également différentes options de paiement.
Préparez-vous avant de demander une carte grise
Avant de faire votre demande, rassemblez les documents nécessaires : justificatif d'identité, justificatif de domicile, certificat de cession, et contrôle technique récent. Gardez à l'esprit le délai d'un mois pour éviter d'éventuelles amendes.
La demande de carte grise peut être faite en ligne ou via un professionnel agréé. N'hésitez pas à contacter les autorités pour obtenir des informations précises.
