Souhaitez-vous transmettre une certaine somme d’argent à vos petits-enfants sans formalités complexes ? C'est tout à fait possible, tant que les montants restent raisonnables. En matière de donations, le concept de « présent d’usage » permet d’exonérer certains dons de la déclaration obligatoire à l’administration fiscale, mais il impose des conditions spécifiques. D’autres options existent également pour des dons plus importants, qui nécessitent une déclaration, mais souvent sans impôt à payer.
Présentation du présent d’usage
Le présent d’usage englobe les dons d’argent ou d’objets de valeur (bijoux, voitures, œuvres d’art, etc.) faits à vos petits-enfants en lien avec un événement familial important, comme un mariage ou un anniversaire. Ce type de cadeau doit toutefois être raisonnable par rapport à vos ressources financières.
- Afin d’être considéré comme un présent d’usage, le don ne doit pas excéder 2 % de votre patrimoine ou 2,5 % de vos revenus.
- Il est important que la somme cadeaux respectent ces normes pour éviter d’éventuels impôts futurs.
Les dons faits sous ce titre ne doivent pas être déclarés ni par le donateur ni par le bénéficiaire, puisqu'ils ne sont pas liés à une succession.
Les dons à déclarer : le cas du don manuel
Le don manuel, bien qu'il doive être déclaré dans un mois via une déclaration fiscale (n° 2731), permet à vos petits-enfants de bénéficier d’un abattement de 31 865 euros. Cela signifie que vous pouvez donner cette somme sans qu'ils aient à payer de droits de donation. De plus, cet abattement peut être renouvelé tous les 15 ans.
- Si la somme donnée dépasse l’abattement, des taux d’imposition s'appliquent : 5 % pour des valeurs inférieures à 8 072 euros, 10 % entre 8 073 et 12 109 euros, et jusqu’à 45 % au-delà de 1 805 677 euros.
- Un autre type de donation familiale permet de donner le même montant sous conditions, à savoir que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur.
Possibilité d'un don de 100 000 euros sans impôts à condition
Il est aussi envisageable de donner jusqu’à 100 000 euros à vos petits-enfants, exemptés de droits de mutation, sous certaines conditions. Ce don doit servir à des projets précis tels que l’achat d’un logement, des travaux de rénovation énergétique, ou le démarrage d’une petite entreprise.
Bien que cette somme doive être déclarée, elle doit être utilisée dans les 3 mois pour respecter les critères d’utilisation admissibles, tels qu'énoncés précédemment. Cela constitue une manière efficace de contribuer à l’avenir financier de vos petits-enfants tout en optimisant les aspects fiscaux de la donation.
