Incroyable mais vrai, il y a 7 milliards d'euros en déshérence, conservés sur des comptes inactifs, transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Il existe une méthode simple pour vérifier si vous y avez droit.
Beaucoup de personnes ignorent qu'elles pourraient être titulaires d'un compte bancaire oublié, ou qu'elles détiennent de la somme laissée inactive sur un compte. En effet, ces fonds peuvent être transférés à la CDC si aucun mouvement n'est enregistré depuis un certain temps.
Depuis 2016, près de 7,18 milliards d'euros ont trouvé refuge à la CDC issus de 11 millions de comptes oubliés, tandis que seulement 550 millions ont été récupérés par leurs titulaires. En d'autres termes, 6,7 milliards d'euros restent en attente d'être réclamés par leurs propriétaires légitimes. Voici comment procéder :
Types de comptes concernés
Tous les types de comptes sont inclus : comptes courants, Livret A, LDD, LEP, CEL, Codevi, Plans d'épargne entreprise (PEE) et assurances-vie. Les comptes les plus souvent oubliés sont généralement des Livret A et des assurances-vie, souvent ouverts à votre nom par un proche sans que vous le sachiez, ou dont vous êtes héritier. Pensez aussi à des PEE laissés en suspens après un changement d'employeur.
Définition d'un compte inactif
La législation définit les critères d'un compte inactif :
- Un compte courant est considéré inactif après un an sans contact ni opération pour un titulaire vivant.
- Un compte d'épargne devient inactif après cinq ans d'absence totale d'activité et de nouvelles.
Les banques ont l'obligation d'essayer de retrouver leurs titulaires en leur envoyant un courrier chaque année. Si aucune réponse n'est reçue, elles conservent le compte pendant trois ans en cas de décès du titulaire et dix ans pour un titulaire vivant. Les comptes d'assurance-vie sont conservés pendant dix ans. Au bout de ces délais, les comptes inactifs sont clos et les fonds transférés à la CDC, qui conserve ces sommes pendant 27 ans pour les décédés et 20 ans pour les vivants, avant qu'elles ne soient définitivement transférées à l'État. En somme, vous disposez d'un délai de 30 ans pour récupérer cet argent.
Montant moyen des sommes récupérées
Selon Le Parisien, les bénéficiaires récupèrent en moyenne 2876 euros, une somme non négligeable, surtout en période d'inflation.
Comment savoir si vous avez un compte dormant?
La vérification est devenue simple grâce au portail Ciclade, lancé en 2016, un service gratuit pour retrouver des comptes oubliés. Il vous suffit d'entrer votre nom et votre date de naissance. Pour vérifier en cas de décès, indiquez également la date du décès. En quelques instants, le site peut vous indiquer s'il existe un compte sous le nom recherché. Si la réponse est négative, pensez à renouveler votre recherche régulièrement, car chaque année, de nouveaux comptes sont transférés à la CDC.
Procédure de récupération des fonds
Si votre recherche s'avère positive, créez un espace personnel sur le site et fournissez des justificatifs prouvant votre identité en tant que titulaire ou représentant légal. Voici les documents nécessaires :
- Carte d'identité en cours de validité ou extrait d'acte de naissance pour un mineur.
- Document de décès si le titulaire est décédé.
- Preuve de succession si votre demande concerne une succession.
- Relevé d'identité bancaire (RIB) pour le transfert des fonds.
Une fois votre demande validée, les fonds retrouvés vous seront transférés par virement sous 90 jours. Notez que la prise en charge d'un notaire peut être nécessaire dans le cadre d'une succession. Enfin, les comptes à l'étranger ou les coffres-forts oubliés ne sont pas concernés par cette procédure.
