Vous envisagez de transmettre votre patrimoine tout en minimisant les droits de succession de vos héritiers ? Opter pour la donation de nue-propriété d'un bien présente plusieurs bénéfices fiscaux. Toutefois, il convient de bien appréhender ses implications.
1/ Comprendre la donation en nue-propriété
Posséder un bien immobilier à part entière signifie pouvoir l'utiliser, en tirer des revenus et en disposer comme on le souhaite. Dans le cas de la nue-propriété, vous conservez l'usufruit, c'est-à-dire le droit d'en occuper le bien ou d'en percevoir les loyers. Il est même envisageable de donner la nue-propriété d'un portefeuille d'actions, permettant à l'usufruitier d'en gérer les dividendes. Cependant, cela entraîne une "créance de restitution" : à la mort de l'usufruitier, les nus-propriétaires doivent recevoir un portefeuille équivalent.
2/ Avantages fiscaux de la donation en nue-propriété
Lors de la donation, les droits à payer ne sont pas basés sur la valeur intégrale du bien, mais sur une quote-part qui dépend de l'âge de l'usufruitier. Par exemple, si vous faites la donation entre 61 et 70 ans, elle est établie sur 60% du bien. Entre 71 et 80 ans, c'est 70% qui s'applique.
Par exemple, si vous avez 70 ans et que vous souhaitez transférer une maison valant 300 000 €, un enfant peut bénéficier d'un abattement de 100 000 € tous les 15 ans.
- Donation en pleine propriété : sur 200 000 € (après abattement), des droits de donation s'éleveraient à 38 194 €.
- Donation en nue-propriété : la taxation s'établit sur 80 000 € après les abattements, avec des droits de 14 194 €.
3/ Qui paie les droits sur une donation en nue-propriété ?
En général, c'est le bénéficiaire de la donation qui doit acquitter les droits. Cependant, il arrive que ce soit le parent donateur qui les paie, et cette somme n'est pas considérée comme une donation et ne génère donc pas d'imposition.
4/ Implications civiles de la donation en nue-propriété
Il est important de noter que l'usufruitier conserve un certain contrôle sur le bien : il est libre de le louer ou le prêter sans l'accord des nus-propriétaires, mais une vente nécessite l'accord mutuel de toutes les parties concernées.
- Charges et impôts : l'usufruitier est responsable des frais d'entretien tandis que les gros travaux sont à la charge des nus-propriétaires. La taxe foncière et d'autres taxes sont aussi généralement payées par l'usufruitier.
- Conseil pour résidence principale : Si votre patrimoine est limité à votre résidence principale, la donation pourrait représenter un risque, car elle réduit votre flexibilité financière.
