Pneus hiver : pourquoi la loi montagne reste lettre morte

Découvrez pourquoi l'obligation de pneus neige ne s'accompagne d'aucune sanction.
Pneus hiver : pourquoi la loi montagne reste lettre morte
Pneus hiver : pourquoi vous ne risquez aucune amende si vous n'en êtes pas équipé, malgré la loi montagne ? (France 2)

La neige a récemment fait son retour sur une grande partie de la France, soulignant l'importance d'être bien préparé sur les routes glissantes. Depuis quatre ans, la loi montagne impose aux automobilistes d'équiper leurs véhicules de pneus neige ou de chaînes durant l'hiver dans certaines zones. Cependant, paradoxalement, ceux qui ne respectent pas cette loi ne risquent aucune amende, une situation qui soulève bien des interrogations.

Cette situation s’explique par un décalage législatif inévitable. En effet, bien que la loi montagne ait été adoptée en 2016, le décret propice à sa mise en œuvre n'a toujours pas été publié, entraînant une situation où les règles sont en place sans que les contraintes ne s’appliquent. Comme l'explique Dominique Stempfel, président du Syndicat du Pneu, "Les pouvoirs publics ont justifié ce délai par un besoin d'information des usagers, mais avec cinq ans de recul, cela semble largement suffisant."

Un flou législatif qui perdure

Pourquoi ce décret reste-t-il en suspens ? Selon Joël Giraud, ancien député Renaissance des Hautes-Alpes, cela résulte d'une véritable peur politique. "Les gouvernements successifs craignent des réactions populaires, similaires à celles des gilets jaunes, si l'on impose des équipements spécifiques dans les zones de montagne," déclare-t-il. Cette crainte a amené à une loi dont l’efficacité est fortement compromise.

Pourtant, malgré l'absence de sanctions immédiates, il est crucial de noter que cette législation a un impact en matière d'assurance. En cas d'accident sur des routes où des pneus neige étaient requis, votre assurance pourrait ne pas couvrir les frais liés à l’accident, engendrant des coûts bien supérieurs à l'amende théorique de 135 euros, selon quelques sources. Ainsi, même sans amende, des implications financières réelles persistent pour les conducteurs négligents.

Face à ce flou, les autorités insistent sur la nécessité de sensibiliser les usagers, assurant que le décret de sanctions arrivera en temps voulu. Cependant, avec l'hiver qui s'installe, les automobilistes sont toujours dans l'incertitude, le froid n’attendant pas la réglementation pour s'installer.

En somme, la loi montagne, bien qu'elle ait été instaurée pour protéger la sécurité des usagers sur les routes enneigées, peine à trouver sa pleine effectivité, laissant des automobilistes exposés à des risques d'accident sans punitive réelle. Une situation que le gouvernement devra clarifier rapidement afin d'assurer la sécurité de tous.

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