« En quoi cela est-il un harcèlement moral ? » C'est la question posée par les allocataires du RSA, qui ont témoigné au tribunal des effets dévastateurs des contrôles jugés excessifs. En effet, Maël de Calan et un responsable de la collectivité sont dans le viseur de la Confédération générale du travail (CGT) et de six allocataires, qui les accusent d'avoir exercé une pression intense, qualifiée de « harcèlement moral institutionnel », lors de ces contrôles.
Alors qu'il arrivait au tribunal, Maël de Calan a été accueilli par des manifestations hostiles, les manifestants scandant des slogans tels que « De Calan, fous le camp ! » Le président du conseil s'en est défendu, affirmant que la citation à comparaître, en plein contexte électoral, était biaisée. « Cette citation n’est ni juste ni fondée », a-t-il déclaré dans la salle d’audience.
Les modalités des contrôles en débat
Franck Carpentier, avocat de la CGT, a souligné la nature intrusive des contrôles en les qualifiant de « massifs et excessifs ». La réduction du nombre d'allocataires, de 18 000 à 13 500, depuis l'arrivée de Maël de Calan au pouvoir en juillet 2021, fait couler beaucoup d'encre. Le département attribue cette baisse à une politique de réinsertion professionnelle, tandis que la CGT dénonce des méthodes malveillantes, rappelant des épisodes similaires au sein de France Télécom.
Les allocataires ont relaté des expériences traumatisantes, avec des témoignages d’anxiété ventés à la barre du tribunal. Cécile Weyer, maraîchère, a parlé de ses « pensées suicidaires » suite à la perte de son RSA. Elle a également évoqué des problèmes de santé liés à ces contrôles intrusifs, regrettant de devoir demander de l'aide à sa sœur pour des produits de première nécessité.
Pour sa part, Vianney Begos, handicapé suite à un traumatisme crânien, a remporté l'attention de la Cour en soulignant des exigences démesurées lors d'un contrôle qui l'ont conduit à la radiation. « On me demandait des documents pour un compte ouvert récemment », a-t-il expliqué, avant de définir le poids émotionnel de ces requêtes comme écrasant.
Stéphanie Zaks, avocate de la défense, a tenté de réfuter ces témoignages en évoquant les avoirs financiers des plaignants, insinuant que certains avaient des ressources suffisantes. Le président du tribunal a, de son côté, reconnu la difficulté des demandeurs face à des contrôles jugés nécessaires dans la lutte contre la fraude. « Toute exigence parfois peut sembler intrusive », a-t-il assuré en référence à la logique administrative.
Le procès doit se clore ce soir, promettant de révéler davantage sur cette affaire qui interpelle sur les pratiques de contrôle des aides sociales.
