L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une aide mensuelle destinée aux retraités disposant de ressources réduites. Remplaçant le minimum vieillesse depuis 2006, elle vise à garantir un revenu minimum aux personnes âgées. Quels sont les critères d'éligibilité, le montant de l'allocation, et comment faire une demande ?
À quoi sert l’ASPA ?
Cette allocation permet aux individus âgés d'au moins 65 ans, ou à ceux atteignant l’âge légal de départ en retraite en raison d'une incapacité de travail, d'assurer un revenu minimum. L’ASPA s'adresse principalement aux seniors en situation de précarité financière.
Conditions d’attribution de l’ASPA
Pour bénéficier de l’ASPA, certaines conditions doivent être remplies :
L'âge
Il faut avoir au moins 65 ans, sauf pour les cas d’inaptitude au travail, de déportés ou d’internés, de mères de famille ayant élevé plusieurs enfants, et d’autres situations spécifiques qui permettent l'accès au droit à l'allocation.
La résidence
Les bénéficiaires doivent résider de manière stable en France métropolitaine ou dans certaines collectivités d’outre-mer.
Les ressources
Les revenus du demandeur et de son partenaire ne doivent pas dépasser certaines limites : 9 998,40 euros par an pour une personne seule et 15 522,54 euros pour un couple.
Les ressources prises en compte
Pour déterminer l'éligibilité à l'ASPA, on évalue les ressources des trois derniers mois. Les revenus considérés comprennent :
- Pensions de vieillesse et d'invalidité
- Revenus professionnels
- Revenus de placements et d'immobilier (hors résidence principale)
- Dons aux descendants dans les cinq dernières années
Cependant, certaines ressources ne sont pas incluses dans ce calcul, telles que les prestations familiales ou les allocations spéciales pour des situations de handicap.
Montant de l’ASPA
Le montant de l’ASPA est calculé en fonction des revenus et du plafond de ressources. Par exemple, une personne ayant des revenus annuels de 8 000 euros pourrait recevoir une allocation de 1 998,39 euros. La revalorisation de l’ASPA s'effectue chaque 1er janvier.
Cumul de l’ASPA avec d'autres revenus
Les bénéficiaires de l’ASPA peuvent cumuler partiellement cette allocation avec des revenus d'activité, sous certaines limites, afin d'améliorer leur capacité d'achat.
Récupération de l’ASPA sur successions
En cas de décès, une partie de l’ASPA peut être récupérée si la succession nette dépasse certains seuils, notamment 39 000 euros en métropole.
Comment faire une demande d’ASPA ?
Pour demander l’ASPA, il faut s'adresser à la caisse d’assurance vieillesse concernée, en remplissant le formulaire approprié disponible en ligne.
