Yaël Braun-Pivet promeut une adoption rapide du budget 2027 via le 49.3

La présidente de l'Assemblée nationale appelle à une stabilisation rapide du budget.
Yaël Braun-Pivet promeut une adoption rapide du budget 2027 via le 49.3
Interrogée par ailleurs sur son éventuelle candidature à la présidentielle dans le cadre d’une primaire, la présidente de l’Assemblée « n’exclut rien ». © Crédit photo : XAVIER GALIANA / AFP
La présidente de l’Assemblée nationale se dit favorable à l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, permettant au gouvernement de faire adopter un budget sans vote, engageant ainsi sa responsabilité devant l’Assemblée.

Dans une récente interview accordée à La Provence, publiée le 13 juin, Yaël Braun-Pivet a plaidé en faveur d’une adoption rapide du budget 2027, à travers le recours à l’article 49.3. Cette approche, selon elle, est cruciale à une période où la France a besoin de perspectives et de stabilité : « À neuf mois des élections présidentielles, il est impératif d'assurer un budget. Je plaide pour qu'il soit sobre, technique, et adopté rapidement via le 49.3, afin de garantir une stabilité fiscale pour les entreprises », a-t-elle déclaré.

Ce scénario est d'autant plus pertinent compte tenu de l'absence de majorité au sein du Parlement pour voter ce budget. Face à cette situation complexe, différentes options se présentent pour le gouvernement : l'usage de l’article 49.3, les ordonnances budgétaires, ou la mise en place d’une loi spéciale prolongeant les recettes de l’année précédente jusqu'aux élections. Cependant, cette dernière option est généralement rejetée par le gouvernement, le ministre des Comptes publics, David Amiel, ayant souligné que cela pourrait mettre en péril la stabilité économique du pays.

Une « stabilité minimale » requise

Les ordonnances, bien qu'elles permettent au gouvernement d'adopter le budget sans vote, suscitent des inquiétudes, particulièrement au sein du Parti Socialiste. Des voix se sont élevées pour dénoncer la mise en place d'un précédent dangereux juste avant les élections présidentielles de 2027. Ces mesures pourraient, en théorie, provoquer un renversement du gouvernement même après la promulgation du budget — un risque que certains experts jugent inquiétant.

En avril dernier, l’ancien président François Hollande a également exprimé la nécessité d'une adoption rapide via le 49.3, soulignant qu’une telle démarche pourrait garantir une « stabilité minimale » en l'absence de réformes structurelles durables.

Interrogée sur une éventuelle candidature à la présidence lors des primaires, Braun-Pivet a laissé entendre que pour l'heure, elle préfère se concentrer sur ses fonctions législatives. « Je pense qu’il est trop tôt. J’ai encore beaucoup de projets de loi à faire voter », a-t-elle déclaré, tout en laissant ouverte la possibilité d'une candidature à l'avenir.

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