Mercredi, les députés ont unanimement voté une proposition de loi visant à clarifier le cadre juridique autour du mariage, en supprimant le devoir conjugal. Ce changement a pour but de lutter contre les viols conjugaux, en éradiquant une ambiguïté persistante dans la législation française.
Porté par Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) et Paul Christophe (Horizons), ce texte sera prochainement discuté au Sénat, avec l'espoir d'une promulgation avant l'été 2026. Mme Garin a évoqué les expressions folkloriques qui témoignent de l’ancienne conception du devoir conjugal, telles que "droit de cuissage". "Il est temps d’abandonner cette croyance archaïque selon laquelle des relations sexuelles peuvent être exigées au sein d’un mariage", a-t-elle déclaré à l'assemblée.
En effet, la jurisprudence a longtemps entretenu la confusion en assimilant la communauté de vie à une obligation sexuelle. Un cas en 2019 avait vu un homme obtenir le divorce pour la seule raison que sa femme avait cessé d'avoir des relations sexuelles pendant plusieurs années. La Cour européenne des droits de l'homme a condamné cette vision rétrograde en janvier 2025.
"Maintenir un tel devoir dans notre loi revient à accepter un système de domination et de prédation", a affirmé Mme Garin, appelant à un changement législatif pour empêcher toute légitimation de l'idée que le consentement est acquis par le simple fait du mariage.
Le texte, soutenu par plus de 120 députés de divers horizons politiques, clarifie que le mariage ne crée aucune obligation sexuelle. En outre, il interdit que l'absence de relations sexuelles soit un motif de divorce pour faute. "Les avocats doivent pouvoir garantir que le libre consentement est respecté", a accentué Paul Christophe lors de son discours.
Parallèlement, cette législation vise à renforcer la sensibilisation aux violences sexuelles. Selon des études, un homme sur quatre en France pense encore qu'une femme doit avoir des relations sexuelles par devoir. "Nous avons la responsabilité de changer cette mentalité", a ajouté Christophe.
Les auteurs de la loi envisagent également d'intégrer des séances d'éducation affective lors de la célébration du mariage, pour mieux sensibiliser les couples à leurs droits et devoirs. "Notre chemin ne s'arrête pas ici. Au-delà du droit, il est essentiel d'éradiquer l'idée du devoir conjugal de notre société", a insisté Mme Garin.
Enfin, certains députés socialistes et insoumis ont tenté de retirer la mention de fidélité des obligations mariage, arguant qu'elle pourrait également impliquer une exigence de sexualité. Cependant, cette proposition a été rejetée.
