Michaël Balandier, expérimenté juriste de Besançon, a demandé au préfet du Doubs de saisir le tribunal administratif pour examiner la légalité de deux arrêtés municipaux, dont celui portant sur la mendicité. Il questionne la légitimité et les implications discriminatoires de ces textes.
Le 29 mai dernier, le maire Ludovic Fagaut a signé un arrêté ciblant la mendicité "agressive et alcoolisée" dans le centre-ville, précisant que cette décision répondait à des "troubles à l'ordre public". Balandier, en découvrant cet arrêté par hasard, a également noté un second texte interdisant les barbecues en plein air sur la commune, daté du 8 juin.
« En parcourant ces documents, j'ai été surpris par le contenu et les interdictions qu'ils énoncent. En tant que juriste, il m'est apparu évident qu'ils contiennent des illégalités significatives », a déclaré Balandier dans un entretien avec ICI Besançon.
Le juriste a donc formellement écrit au préfet du Doubs le 15 juin, sollicitant un contrôle juridictionnel sur ces deux arrêtés. À la suite de cette requête, la préfecture a indiqué qu’elle ne souhaitait pas commenter pour le moment, car aucune décision n’avait encore été prise.
L'aspect discriminatoire en question
Balandier soulève ainsi une potentielle discrimination dans le vocabulaire utilisé, comme le terme "individus marginalisés". « Qui marginalise vraiment ces personnes ? » s'interroge-t-il. Même si la qualification d'une discrimination relève du procureur, il estime qu'il existe une rupture du principe d'égalité dans l'application de ces arrêtés.
« Ces textes pourraient accroître la marginalisation des personnes sans-abri, rendant leur assistance plus difficile », a-t-il ajouté, citant des retours d'associations engagées dans la protection des sans-abri.
Un texte juridiquement inutile mais un effet recherché sur les électeurs bisontins
Balandier remet aussi en question la nécessité de l'arrêté, jugé sans valeur ajoutée sur le plan juridique. « S'il n'apporte rien de nouveau, quel en est le véritable objectif ? », demande-t-il. Pour lui, cet arrêté pourrait servir à envoyer un signal à la population et aux forces de l'ordre, tandis que la visibilité de la pauvreté à Besançon pourrait être une préoccupation politique.
Un détournement de pouvoir par la municipalité
Le juriste va même jusqu'à parler de "détournement de pouvoir" par les autorités locales. Selon lui, utiliser un cadre légal pour des raisons autres que celles pour lesquelles il a été conçu constitue une mauvaise pratique en droit. « Cet arrêté ne fait rien de plus que rappeler des règles déjà existantes », a-t-il conclu, soulignant l'importance de la légalité dans la gestion des affaires publiques.
