François Jolivet, député de l’Indre, va soumettre une loi visant à informer les institutions lorsque des encadrants d’enfants sont sous enquête pour des faits sexuels, pour garantir leur éloignement durant l’instruction.
François Jolivet, représentant l’Indre, souhaite soumettre une proposition de loi pour protéger les enfants et "combler un angle mort de notre droit", selon son communiqué. Il souligne que, actuellement, lorsqu’une personne travaillant avec des mineurs fait l’objet d’une enquête pour des abus sexuels, son employeur et son association ne sont pas informés. "Aujourd’hui, lorsqu’un salarié ou un bénévole au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs, ni son employeur ni les responsables de son association n’en sont informés."
En se référant à l’affaire Le Scouarnec, où un médecin a été condamné à vingt ans d’emprisonnement pour avoir agressé 299 victimes, principalement mineures, François Jolivet vise à rendre l’information obligatoire. Son texte imposerait un éloignement immédiat de l’individu concerné pendant la durée de l’enquête. "Dès qu’une information judiciaire est ouverte, le procureur de la République devra informer l’employeur ou le responsable de l'association. Celui-ci sera alors contraint d'écarter la personne de tout contact avec des enfants", précise le communiqué.
Un texte qui vise à protéger sans juger
François Jolivet précise que ce projet de loi ne cherche pas à porter un jugement sur les personnes visées, mais simplement à garantir la sécurité des enfants. "Nous devons mettre fin à l'ignorance des parents. Aucun parent ne devrait apprendre, après coup, que la personne à qui il confiait son enfant était déjà poursuivie par la justice. Ce texte ne juge personne : il protège les enfants le temps que la justice accomplisse son travail", a-t-il déclaré. La proposition est actuellement en phase de cosignation auprès d’autres députés.
