Mardi, le Parlement a définitivement validé un texte visant à réduire la durée d'indemnisation chômage en cas de ruptures conventionnelles. Cette réforme, soutenue par une majorité de députés de droite et de centre, a été votée à 353 voix contre 114, à l'identique du vote du Sénat deux semaines plus tôt.
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a souligné dans l'hémicycle : "Vous avez permis à la démocratie sociale de rejoindre la démocratie parlementaire." Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a ajouté sur les réseaux sociaux que cette réforme devrait entraîner "15 000 retours à l’emploi supplémentaires".
Initialement, ce texte avait été rejeté au mois d’avril en première lecture, un revers dû à une mobilisation insuffisante des députés pro-gouvernementaux face à une opposition organisée de la gauche, notamment de La France insoumise.
Une réforme contestée
Créées en 2008, les ruptures conventionnelles permettent une séparation à l’amiable entre un salarié et son employeur, ouvrant droit à des allocations chômage. Avec 515 000 ruptures signées en 2024, elles représentent désormais plus d'un quart des dépenses d'assurance chômage. Selon la député Horizons, Nathalie Colin-Oesterlé, ces dispositifs touchent principalement des salariés "plus qualifiés", mais paradoxalement, ceux-ci demeurent plus longtemps au chômage. "C’est une question d’optimisation des droits", a-t-elle déclaré.
Des économies à la clé
Le nouvel accord, conclu en février par des organisations comme le Medef et la CFDT, prévoit une diminution de la durée d’indemnisation de 18 à 15 mois pour les moins de 55 ans. Pour les plus de 55 ans, la durée passera à 20,5 mois au lieu de 22,5 mois. Les seniors pourront cependant demander une prolongation. La gauche s'inquiète notamment des conséquences pour les plus de 57 ans, susceptibles de voir leurs allocations réduites de 25%. "Cela pourrait transformer des ruptures conventionnelles en licenciements déguisés", a averti la députée écologiste Sophie Taillé-Polian.
Alors que cette réforme pourrait générer jusqu'à 800 millions d'euros d'économies annuelles à partir de 2029, elle suscite d'importantes critiques des syndicats non signataires de l'accord, tels que la CGT et la CFE-CGC, qui estiment qu'elle nuit aux droits des travailleurs.
