Le Parlement français se prépare à adopter une proposition de loi marquante, visant à établir la "part de responsabilité" de l'État dans le scandale du chlordécone, un pesticide controversé utilisé dans les plantations de bananes aux Antilles jusqu'en 1993. Cette adoption est attendue pour mardi, avec des débats qui ont amené à une réduction des ambitions initiales durant l'examen au Sénat.
Cette loi, proposée par Elie Califer, député de Guadeloupe au sein du groupe socialiste, pourrait enfin réparer un long parcours législatif. Si elle est validée sans modification par l'Assemblée nationale, elle obtiendra son feu vert définitif.
Lors d'un entretien avec l'AFP, Califer a exprimé son souhait de voir la loi adoptée dans son intégralité, soulignant l'importance de "cranter la responsabilité de l'État" et de satisfaire enfin les attentes des victimes du chlordécone. En effet, ce pesticide est associé à une contamination alarmante, touchant plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique, comme le précise l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). En juillet 2021, un lien de causalité probable entre le chlordécone et le cancer de la prostate a été établi.
La proposition de loi vise à reconnaître la "responsabilité" de l'État vis-à-vis des "préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques" subis par ces territoires, toute une génération ayant subi des effets néfastes sur la santé. Toutefois, des modifications apportées par les sénateurs ont tempéré le texte, remplaçant la reconnaissance intégrale par une mention de la "part" de responsabilité.
Au cours des débats en commission, les sénateurs avaient initialement proposé d'inclure la notion de "préjudices moraux d'anxiété", une dimension qui traduit bien la préoccupation constante des populations des Antilles face aux répercussions sanitaires du chlordécone. Cependant, cette mention a finalement été supprimée sous la pression du gouvernement, provoquant des réactions mitigées, Califer déplorant cette absence.
Néanmoins, il reste optimiste, affirmant que cela ne remet pas en cause l'équilibre général du texte. L'État se verra assigner plusieurs responsabilités, comprenant la "dépollution des terres et des eaux contaminées" et la priorité accordée à la recherche scientifique, ainsi que l'indemnisation des victimes, un aspect largement ressenti comme insuffisant par certains parlementaires.
De plus, l'État devra prêter attention à l'apparition de nouvelles pathologies chez la population féminine, une problématique que de nombreux experts jugent cruciale.
Enfin, la cour d'appel de Paris se prononcera le 22 juin sur une éventuelle réouverture de l'enquête concernant le chlordécone, à la suite d'un appel des parties civiles qui contestent le non-lieu prononcé dans cette affaire redoutée. L'issue de cette situation reste donc à suivre de près, tant pour les victimes que pour la société française dans son ensemble.
