Recevoir des lettres d’amendes peut rapidement devenir une source d’angoisse. C’est le cas pour Mickaël Monet et sa femme Fanny, un couple vivant à Saint-Vincent-de-Cosse, qui se retrouvent à payer des contraventions pour une voiture vendue il y a un an, selon les informations relayées par TF1.
Au total, ils ont reçu treize contraventions pour Bordeaux et cinq autres pour Nantes, s’élevant à 1 588 euros. Mickaël confie : « Nous pensions ne plus être propriétaires de ce véhicule après avoir établi le certificat de cession. » Cependant, l’acheteur n’a pas effectué les démarches nécessaires pour mettre à jour l’enregistrement du véhicule.
Il ne donne plus aucun signe de vie
Le problème majeur réside dans le fait que l’acheteur n’a jamais réalisé les formalités administratives essentielles après l’achat. Ainsi, bien qu’ils aient vendu la voiture, Mickaël et Fanny se voient contraints de payer les amendes accumulées par l'acheteur négligent.
« Nous avons fait tout ce qu’il fallait : le certificat de cession et la carte grise barrée, » explique Fanny. Lorsqu’ils ont reçu les premières amendes, le couple a tenté d’alerter le nouvel acquéreur sans succès, leurs courriers étant restés sans réponse.
« Nous ne payerons pas ces contraventions, sinon cela reviendrait à reconnaître les infractions, ce qui nous empêcherait de contester, » insiste Mickaël. Le couple attend désormais une réponse du tribunal de stationnement de Limoges et de la Direction générale des finances publiques.
Vente de véhicule : les bons réflexes pour éviter les litiges
Pour éviter des complications après la vente d’un véhicule, plusieurs démarches s'avèrent cruciales. Il est impératif de déclarer la cession en ligne dès la transaction afin de transférer formellement la responsabilité à l’acheteur. Le certificat de cession doit être correctement rempli, signé et accompagné d’une carte grise barrée, datée et signée.
Il est recommandé de veiller à ce que l’acheteur procède au changement de titulaire dans les délais impartis. Effectuer les démarches parallèlement est essentiel pour garantir une vente en règle.
Enfin, conserver tous les justificatifs, comme les documents et accusés de déclaration, est indispensable pour se prémunir contre un éventuel litige.
