Remplacer des infrastructures vieillissantes, élargir les canaux et financer ces projets apparaissent comme un véritable casse-tête. Le projet de loi-cadre sur les transports, présenté en conseil des ministres mercredi, vise à puiser dans les revenus autoroutiers pour rénover des réseaux laissés à l'abandon depuis trop d'années.
Avec des budgets serrés et un regain d'intérêt pour le train de la part du public, ce texte, fort attendu par les collectivités locales, apparaît comme une solution pour répondre à leurs besoins en matière de mobilité.
Porté par le ministre des Transports Philippe Tabarot, ce projet se veut plus consensuel que la programmation pluriannuelle de l'Energie (PPE), également présentée cette semaine. Toutefois, cette initiative n'a pas été mise en avant dans les priorités évoquées par le ministre Sébastien Lecornu.
Le projet de loi prévoit l’instauration d’une législation pluriannuelle pour les transports au Parlement, à l'instar des systèmes déjà en place pour la Défense ou la Recherche.
« Nous allons mieux encadrer la rentabilité des sociétés d'autoroute, afin que les revenus des péages soient réinvestis dans d'autres modes de transport », a déclaré Philippe Tabarot lors du Conseil des ministres, soulignant la nécessité d'une « logique de solidarité financière » entre différents secteurs de transports.
Un débat parlementaire sur les 22 articles du texte devrait débuter rapidement, en priorité au Sénat.
Face à la réalité alarmante du secteur des transports, qui reste le principal émetteur de gaz à effet de serre en France, représentant 32 % des émissions prévues pour 2024, ce texte vise à propulser une transition vers des solutions de transport plus écologiques.
La loi a pour but fondamental de trouver les financements nécessaires pour réhabiliter des infrastructures abîmées par le temps, les inondations, la sécheresse et sous-investies entre 1980 et 2010.
- "Dette grise" -
Bien que le besoin de rénovation soit urgent, il a été tragiquement mis en lumière par un accident de train en Espagne, qui a causé 46 décès et pointé du doigt l'état des infrastructures.
L'Autorité de régulation des transports (ART) a révélé que presque 2 600 kilomètres du réseau ferroviaire principal ont dépassé leur durée de vie théorique fin 2023. La « dette grise », représentant le besoin de financement pour compenser des années de sous-investissement, est estimée à environ 60 milliards d'euros pour le ferroviaire, selon un rapport de la concertation « Ambition France Transports » conduite en 2025 sous l'administration Bayrou.
Ce texte de loi-cadre propose que les recettes provenant des concessions autoroutières arrivant à terme après 2031 soient orientées vers ces réhabilitations.
Il ouvre également la voie à l'implication du secteur privé pour moderniser certains segments du réseau ferroviaire gérés par SNCF Réseau.
Au cœur du débat, l'indexation automatique des tarifs des transports publics sur l'inflation visant à accroître la contribution des utilisateurs suscite des réactions mitigées. L'UFC-Que Choisir appelle à ce que ces ajustements tarifaires restent sous le contrôle des collectivités locales.
Cette automatisation des tarifs pourrait entraîner des hausses ininterrompues des prix des billets indépendamment des conditions de vie des usagers, selon les critiques de l’association.
- "Effet boomerang" -
Le projet de loi prévoit également de revitaliser le secteur fluvial de fret, d'accélérer le développement d'infrastructures de recharge électrique sur les autoroutes, et de décarboniser les poids lourds.
Pour améliorer la sécurité des transports scolaires, des dépistages accrus des substances prohibées seront prescrits pour les employeurs.
Une modération des péages ferroviaires, en prenant en compte les besoins d'aménagement des territoires, est également envisagée.
Enfin, l'article 8 du texte stipule que les passagers doivent avoir la garantie d'arriver à leur destination, quel que soit l'opérateur ferroviaire concerné. Ce développement soulève des interrogations sur les effets de l’ouverture à la concurrence, comme l’a souligné Pierre Plaindoux, expert en transports chez Mc2i.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a quant à lui exprimé ses inquiétudes face à l'absence d'une vision claire sur le droit à la mobilité pour les populations vivant dans des zones moins desservies.
Un collectif d'associations pro-vélo a regretté, pour sa part, que l'option cycliste semble secondaire dans les nouvelles mesures proposées.
