Si vous possédez un compte bancaire chez Paypal, Revolut ou N26, il est crucial de rester vigilant quant à leur déclaration aux impôts. N’oubliez pas que l’ouverture du service de déclaration des revenus aura lieu le 10 avril 2025. À partir de cette date, vous pourrez déclarer vos revenus de l’année 2024 auprès de l’administration fiscale. Comme d’habitude, le document sera prérempli avec les données fournies par les divers organismes et entreprises. Chaque contribuable aura la possibilité de modifier ces informations pour refléter sa situation personnelle.
Obligations de déclaration pour les comptes étrangers
La législation française exige que tout compte ouvert, détenu ou utilisé (au moins une fois) à l’étranger soit déclaré à l’administration fiscale. Cette obligation concerne non seulement les comptes bancaires, mais aussi ceux ouverts auprès d'autres entités telles que des notaires ou agents de change. Pour savoir si votre compte est étranger, il suffit de vérifier le début de votre IBAN : un IBAN français commence par "FR". Si les lettres sont différentes, vous devez déclarer ce compte.
Cas spécifiques des banques Revolut et N26
Revolut
Concernant les comptes Revolut, ceux enregistrés avec une adresse lituanienne doivent être déclarés. Cela inclut tous les comptes d'investissement en actions, ETF, et autres produits financiers. Revolut attire l'attention sur ce point pour assurer la conformité avec les obligations fiscales.
N26
Pour N26, une banque allemande, la déclaration des comptes est tout aussi nécessaire. Comme l’affirme N26, cela contribue à la lutte contre la fraude fiscale et garantit la transparence des transactions financières internationales.
Déclaration d'un compte Paypal
Si vous disposez d'un compte Paypal qui est uniquement utilisé pour régler des achats, et que le montant encaissé au cours de l'année est inférieur à 10 000 €, vous n’avez pas à le déclarer. Cependant, si le montant dépasse cette somme, une déclaration auprès des autorités fiscales devient impérative.
Procédure de déclaration des comptes étrangers
Pour déclarer vos comptes étrangers, vous pouvez procéder simultanément avec votre déclaration de revenus à partir du 10 avril 2025. Utilisez les formulaires annexes n° 3916 / 3916 bis lors de votre déclaration en ligne, comme l'indique l'administration fiscale. Une absence de déclaration peut entraîner une amende de 1 500 € par compte non déclaré, et dans le cas où le compte est situé dans une juridiction sans convention avec la France, l’amende peut grimper à 10 000 €.
