Le Plan d'Épargne Retraite (PER) individuel, conçu pour préparer la retraite, pouvait auparavant être ouvert au nom d'un enfant mineur, offrant ainsi divers avantages aux parents. Cependant, une récente réforme a modifié cette possibilité.
Peut-on encore ouvrir un PER pour son enfant mineur ?
Jusqu'à fin 2023, il était possible d'ouvrir un PER individuel au nom d'un enfant mineur. L'enfant devenait ainsi titulaire du plan, mais sans droits d'administration avant d'atteindre sa majorité. Les parents géraient donc le plan jusqu'à cette date.
De nombreux parents avaient opté pour cette solution, attirés par les avantages fiscaux qu'elle offrait :
- Réduction fiscale : Les contributions effectuées au PER étaient déductibles des revenus imposables des parents, tant que l'enfant faisait partie du foyer fiscal.
- Transmission de patrimoine : Épargner au nom de l'enfant permettait de transmettre des biens hors succession, avec des restrictions concernant les montants versés.
- Soutien à des projets immobiliers : Bien que le PER soit bloqué jusqu'à la retraite, il permettait des déblocages anticipés pour l'achat d'une première résidence principale.
À compter du 1er janvier 2024, cette option a été supprimée. Le gouvernement justifie cette décision par une volonté de ne pas mélanger épargne retraite et épargne logement. Un nouveau produit d'épargne, intitulé Plan d'Épargne "Avenir Climat" (PEAC), sera disponible d'ici l'été 2024, destiné aux jeunes de moins de 21 ans et axé sur des projets écologiques.
Que faire des PER déjà ouverts pour les mineurs ?
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, les PER ouverts au nom d'enfants mineurs resteront actifs mais seront gelés jusqu'à leur majorité. Voici les options pour les parents :
- Conserver le PER gelé : Attendre que l'enfant atteigne sa majorité pour débloquer les fonds.
- Clôturer le PER : Cela est possible, mais les parents devront assumer l'impôt sur les revenus et un prélèvement forfaitaire sur les gains.
- Transférer vers un PEAC : Dès sa mise en place, ce transfert devrait offrir une solution plus adaptée pour les jeunes.
Les parents ne peuvent pas devenir titulaires pour débloquer le PER, l'enfant en étant le titulaire légal.
Le Plan d'Épargne Avenir Climat (PEAC)
Le PEAC, lancé d'ici juillet 2024, vise à encourager l'investissement responsable. Contrairement à d'autres produits d'épargne, l'argent investi ne sera pas garanti, mais il n'y aura pas de fiscalité sur les intérêts. Le plafond de dépôt sera fixé à 22 950 € hors intérêts capitalisés.
Alternatives d'épargne pour les enfants mineurs
Malgré la suppression du PER, plusieurs autres solutions d'épargne restent accessibles aux mineurs :
- Livret A : Un livret réglementé avec un taux de rémunération de 3 %, accessible à tout moment et ouvert dès 16 ans sans autorisation parentale.
- Assurance vie : Un produit d'épargne intéressant à long terme, géré par le représentant légal jusqu'à la majorité de l'enfant.
- Plan d'Épargne Logement (PEL) : Offrant un taux d'intérêt de 2,25 %, mais soumis à des prélèvements fiscaux.
- Compte d'épargne bancaire : Proposé par les établissements bancaires sans plafond de dépôt, avec un taux fixé par la banque.
- Livret Jeune : Accessible dès 12 ans, avec un taux d'intérêt minimum équivalent à celui du Livret A.
Pour ouvrir un produit d'épargne au nom d'un enfant, les parents devront fournir des pièces justificatives telles que leur propre pièce d'identité et celle de l'enfant, ainsi qu'une photocopie du livret de famille.
