Il est désormais possible de procéder à un transfert de votre épargne existante vers un Plan Épargne Retraite (PER) pour diverses raisons, notamment la gestion simplifiée et l’optimisation fiscale. Voici un aperçu de ce processus, de ses avantages et des fonctionnalités des différents types de PER.
Comprendre les différents types de PER
Trois catégories de Plan Épargne Retraite existent :
- PER individuel (PERIN) : Accessible à tous, il se constitue de manière personnelle et est conçu pour remplacer le PERP et les contrats Madelin.
- PER d’entreprise collectif (PEREC) : Proposé aux employés d’une entreprise après trois mois d’ancienneté, ce produit est facultatif.
- PER d’entreprise obligatoire (PERO) : Imposé par l’employeur, il s’adresse aux salariés et succède à l’ancien article 83.
Les PER peuvent ainsi accueillir différents types de versements, qu’ils soient volontaires, obligatoires, ou issus de l’épargne salariale. Ce système compartimenté permet également le transfert d’épargnes d’autres dispositifs.
Les raisons de transférer son épargne vers un PER
Le transfert d’épargne vers un PER peut être envisagé dans plusieurs situations :
- Changement d’employeur : Lors d’un changement d’entreprise, un employé peut transférer ses fonds vers le PER de son nouvel employeur ou vers un PER individuel.
- Préférences personnelles : Si un salarié juge que le PER collectif est peu performant, il a la possibilité d’opter pour un PER individuel offrant de meilleures opportunités d’investissement.
- Consolidation des produits d’épargne : Transférer l’épargne provenant d’autres dispositifs, comme l’assurance-vie ou le livret A, permet de centraliser la gestion de son épargne.
De plus, un transfert vers un PER à partir d’un contrat d’assurance-vie, surtout si ce dernier date de plus de 8 ans, peut offrir des avantages fiscaux non négligeables.
Procédure de transfert et implications fiscales
Le transfert d’un produit d’épargne vers un PER se fait uniquement de gestionnaire à gestionnaire. Pour un PER individuel, l’épargnant doit contacter les gestionnaires des deux produits. En revanche, pour un PER d’entreprise, c’est l’employeur qui effectue cette démarche. Durant le transfert, le gestionnaire du PER doit informer l’épargnant des caractéristiques du contrat et des implications fiscales.
Il est crucial de noter que les sommes transférées demeurent compartimentées, ce qui signifie qu'elles seront soumises à des régimes fiscaux différents lors de leur déblocage. De plus, des frais de transfert, ne dépassant pas 1 % des droits acquis, peuvent s’appliquer, mais aucune commission ne sera facturée après 5 ans d’épargne.
