En France, près de 4,8 millions de logements, soit 17 % du parc immobilier, sont qualifiés de passoires énergétiques. Ces biens, caractérisés par une consommation énergétique excessive et de fortes émissions de gaz à effet de serre, se voient attribuer des étiquettes énergie-climat F et G sur l'échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE), qui va de A (très performant) à G (très peu performant).
Depuis le 1er janvier 2023, la mise en location de logements classés en F et G est interdite, sauf quelques exceptions, et les bailleurs ne peuvent pas augmenter les loyers de ces biens. Cette régulation vise à moderniser le parc immobilier et à lutter contre le changement climatique.
Qu'est-ce qu'une passoire énergétique ?
Une passoire énergétique désigne un logement ne répondant pas aux critères de performance énergétique définis pour être qualifié de logement décent. En effet, la performance énergétique fait partie des critères qui déterminent si un bien loué est conforme aux normes en matière de sécurité et de santé. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évalue cette performance, en prenant en compte des éléments comme l'isolation, les types de fenêtres et le système de chauffage.
Pour établir le DPE, un diagnostiqueur certifié analyse non seulement les factures d'énergie du logement, mais aussi ses caractéristiques physiques. Ce document, obligatoire depuis 2007, guide les propriétaires dans l'amélioration de la "valeur verte" de leur logement en fournissant des recommandations sur les travaux d'isolation, de chauffage et de ventilation.
Interdictions croissantes concernant la location
Les propriétaires ont l'obligation d'offrir des logements décents, ce qui inclut une consommation d'énergie qui ne doit pas dépasser 450 kWhEF/m²/an. Les restrictions s'intensifieront au fil des ans : à partir de 2025, un bien ne pourra être loué que s'il est classé au minimum F ; en 2028, le seuil sera élevé à E ; et en 2034, à D.
Des exceptions existent dans des situations spécifiques, comme pour les logements en copropriété, où un propriétaire peut démontrer qu'il a effectué des travaux sans atteindre les niveaux requis. Ce contexte crée un cadre complexe pour le locataire, qui peut toujours solliciter le respect des normes énergétiques auprès de son propriétaire.
Pas d'augmentation des loyers
Depuis le 24 août 2022, il est interdit d'augmenter les loyers pour les logements classés passoires énergétiques. Les bailleurs ne peuvent plus procéder à des augmentations au moment de la signature d'un nouveau bail ou lors des renouvellements, que ce soit pour des logements vides ou meublés. Cette mesure vise à protéger les locataires tout en incitant les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur patrimoine.
