Si vous avez récemment hérité d'un véhicule suite au décès d'un proche, plusieurs étapes administratives vous attendent. Qu'il s'agisse d'utiliser, de revendre, de donner ou de détruite le véhicule, il est essentiel d'informer les autorités compétentes et de suivre les procédures nécessaires, notamment pour la modification de la carte grise.
La situation d'hériter d'un véhicule est plus fréquente qu'on ne le pense. Indépendamment de l'option choisie pour ce bien, il est souvent requis d'effectuer certaines démarches, à commencer par le changement de carte grise et l'actualisation de l'immatriculation, comme le stipule le site officiel Service Public.
Conserver le véhicule hérité
Dans le cas où le défunt était marié sous le régime de la communauté de biens, c'est l'époux survivant qui hérite automatiquement du véhicule. Pour obtenir une nouvelle carte grise à son nom, il doit remplir un formulaire en ligne et fournir divers documents, dont un certificat notarié attestant de la succession.
Pour un couple marié sous le régime de la séparation des biens, l'accord des cohéritiers est requis pour que l'époux survivant puisse hériter du véhicule. La procédure pour obtenir une nouvelle carte grise reste similaire, mais le dossier doit inclure un document prouvant l'acceptation de la succession par tous les héritiers.
Lorsque le défunt n'avait qu'un seul héritier, ce dernier peut facilement faire déplacer le nom sur la carte grise. Dans le cas de plusieurs héritiers, ces derniers peuvent démissionner en faveur d’un seul héritier grâce à un acte notarié, qui devra être fourni à l'administration. Alternativement, les cohéritiers peuvent co-imatriculer le véhicule, seulement les deux premiers noms figureront sur la nouvelle carte grise.
Donner, vendre ou détruire le véhicule hérité
Si votre choix est d'envoyer le véhicule hérité à la casse, il est impératif de le confier à un centre agréé de Véhicules Hors d'Usage (VHU). Bien que la carte grise ne soit pas nécessaire, il faut fournir au démolisseur un formulaire complété ainsi que plusieurs documents, dont le dossier de succession et un certificat de situation administrative à jour.
Pour la vente ou le don, une nouvelle immatriculation préliminaire n'est pas requise. Les démarches se font en ligne avec le futur propriétaire sur le site France Titres, en fournissant un dossier incluant un certificat de cession. Des attestations supplémentaires peuvent être sollicitées, notamment si le véhicule n’a pas circulé depuis le décès de l’ancien propriétaire.
Quel que soit le scénario, le futur propriétaire devra fournir une attestation d'assurance et son permis de conduire. En cas de perte ou de vol de la carte grise, il n'est pas nécessaire de la refaire, mais une déclaration de perte ou de vol doit être incluse dans la demande de nouvelle immatriculation. Selon l’âge du véhicule, un contrôle technique récent peut également être requis. Enfin, il est obligatoire de conserver l'ancienne carte grise pendant cinq ans avant de la détruire.
