Similitudes entre les différents PER
Des formes et objectifs communs
Les Plans d'Épargne Retraite (PER) se déclinent en plusieurs formats. Que ce soit un PER individuel ou un PER collectif en entreprise, chaque épargnant peut choisir ce qui lui convient. Le PER obligatoire, quant à lui, engage les salariés à cotiser, peu importe le choix personnel.
Qu'il s'agisse d'un PER Assurance ou d'un PER compte-titres, l'objectif principal est similaire : constituer une épargne pour la retraite. Toutefois, ces fonds ne seront accessibles qu'au moment de la retraite, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, telles que :
- Décès du conjoint.
- Invalidité du souscripteur.
- Cessation d'activité.
- Fin des droits au chômage.
- Achat de la résidence principale.
- Surendettement.
Versements et modalités de sortie identiques
Les options de versement sont semblables pour les deux types de PER. Un PER individuel peut être alimenté par des versements :
- Volontaires.
- Provenant d'anciens produits de retraite.
Pour le PER d'entreprise, les contributions peuvent inclure :
- Versements volontaires.
- Épargne salariale, via l'intéressement ou la participation.
- Compte épargne temps (CET).
- Contributions obligatoires de l'employeur.
Les modes de retrait sont également identiques, qu'il s'agisse d'un PER Assurance ou d'un PER compte-titres : l'épargnant peut récupérer son capital ou recevoir une rente viagère à la fin du contrat ou lors d'une sortie anticipée.
Une gestion des investissements semblable
La gestion des PER est souvent confiée à des professionnels, particulièrement dans le cadre d'une gestion pilotée. Les investissements sont alors ajustés en fonction de l'âge de l'épargnant, avec une stratégie plus conservatrice à l'approche de la retraite. Les épargnants ont aussi la possibilité d'opter pour une gestion libre de leurs fonds.
Divergences entre les types de PER
Choix des supports d'investissement
Une des différences majeures réside dans les supports d'épargne. Le PER Assurance permet d'investir dans un fonds en euros, jugé plus sécurisant, tandis que les PER comptes-titres offrent un éventail plus vaste d'options, telles que :
- Actions.
- Obligations publiques ou privées.
- Parts d'organismes de placement collectif (OPC).
- Parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI).
- Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR).
Fiscalité et avantages successoraux
Sur le plan fiscal, certaines régulations s'appliquent identiquement aux deux types de PER, notamment la déductibilité des versements du revenu imposable. En revanche, les règles de succession diffèrent :
- Le PER Assurance bénéficie d'abattements allant jusqu'à 152.500 euros en cas de décès avant 70 ans, alors que le PER compte-titres inclut directement les sommes dans la succession, sans abattements.
Ainsi, pour la succession, le PER Assurance offre un avantage non négligeable.
Frais et coûts associés
Les frais peuvent varier sensiblement entre les deux types de PER. Les frais pour le PER Assurance incluent :
- Frais sur versements.
- Droits d'arbitrage lors des changements de support.
- Frais de gestion.
Pendant ce temps, le PER compte-titres impose des frais liés à :
- La souscription initiale.
- Achat et vente de titres.
- Éventuels droits de garde.
Garanties et sécurité des investissements
Prévoyance et remboursement
Le PER Assurance propose des garanties de prévoyance, comme :
- Versement d'une rente en cas d'invalidité.
- Versement d'une rente ou d'un capital en cas de décès.
Ces protections ne s'appliquent pas au PER compte-titres, qui ne dispose pas de ces options.
Garantie en cas de défaillance
En cas de défaillance du gestionnaire, chaque type de PER a ses protections. Pour le PER Assurance, un fonds de garantie est présent, tandis que pour le PER compte-titres, c'est le système de garantie des dépôts qui s'applique, offrant une protection jusqu'à 100.000 euros par déposant.
Contrôle de gestion
Le PER Assurance inclut un suivi par un comité de surveillance pour garantir la bonne gestion des fonds, une structure qui n'existe pas pour le PER compte-titres, ce qui pourrait susciter des préoccupations pour certains épargnants.
